LÉGISLJITION DK CÉRÉALES

du Morbihan, a pour marchés régulateurs, Saint-L«, Paimpol, Quimper, Hennehon et Nantes.

S08. Les mercuriales de ces marchés sont constatées et recueillies avec soin, et chaque mois le ministre (!) dresse le tableau du prix de l’hectolitre de froment, pour servir de base aux droits d’importation et d’exportation.

Ces tableaux comprennent trois prix pour chaque marché régulateur: ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant.

Ils contiennent également le prix moyen du froment dans chaque section.

696. Les importations et exportations de céréales, se font dans les bureaux désignés spécialement à cet effet.

Le droit de désigner ces bureaux appartient au gouvernement (2).