Les importations par navires français jouissent

(t) Loi du 4 juillet 1821, art. 3. — Loi du 15 avril 1832, art. 2, 3®.

(2) Loi du 15 avril 1832, art. 3.

(3) Loi du 15 avril 1832, art. 8. — Circulaire du 17 avril 1832.

(4) Décision administrative du 2 octobre 1823. — Circulaire de l’administration des douanes du 17 octobre 1823. — 11 faut remarquer que, contrairement à ces principes, une décision ministérielle du 17 octobre 1837, avait affranchi de tous droits les céréales expédiées de France en Algérie, pour les départements de la guerre et de la marine, quoiqu'â cette époque la franchise aujourd'hui existante ne fût pas en vigueur.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES

on le comprend, aux yeux du législateur, d'une laTeur toute particulière. Ainsi, le minimum du droit permanent ' est applicable aux grains de toute provenance arrivant par navires français, toutes les fois qu’il est dûment certifié qu’ils sont le produit du pays d’où ils sont importés en France (1).