‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 135 sur 156 · Importation en Algérie de céréales étrangères · texte numérisé non relu

Importation en Algérie de céréales étrangères

691 bis. — L'Algérie fait partie de la l'* classe des départements frontières (tableau mensuel du prix du froment sur les marchés régulateurs).

692. — Exportation hors de l’Algérie des céréales (produit du

sol algérien).

693. — Sénégal. — Expédition des céréales de France au Sénégal.

694. — Expéditions des céréales étrangères de l'étranger au Sé-

négal.

(1) Loi du 21 avril 1818, art. 19. — Loi du 6 juillet 1791, art. 2.

(2) Loi du 21 avril 1818, art. 24.

COMHEHCE DES GBAINS ET FARINES. 429

Page 1