Les céréales étrangères venant de l’étranger à la

(1) Lors de la discussion de la loi de 1851, la commission a déclaré que cette application résultait des termes mêmes de l’art. 4.

(2) L’exportation des céréales vient d’être interdite provisoirement par un décret du 1" novembre 1854, ainsi conçu :

« NATOLéoH A partir de la promulgation du présent décret,

c l’exportation des céréales (blé et orge) à destination des pays • étrangers sera interdite jusqu'au 3t juillet 1855. »

COMMBBCE DES GBillNS ET FABIffES. 433

même deslinalion, acquittent les droits d'entrée du tarif général, et sont ensuite traitées comme celles de France (1).

69S. Ile de Gorie. — Les céréales (produit du sol français) transportées directement par bâtiments français, sont reçues en entrepôt dans l’Ile de Gorée (2). Ces céréales peuvent également y être reçues sans être transportées par bâtiments français, mais alors à la condition de passer par Saint-Louis du Sénégal (3).

, 696. Les céréales étrangères à l’Europe sont également reçues en entrepôt dans l'tle de Gorée, et peuvent y être transportées par navires de tous pavillons (4).

697. Les céréales reçues en entrepôt dans l’Ile de Gorée, doivent être réexportées dans le délai d’un an, ou acquitter à titre de droit de consommation et en sus du droit, le double de ce droit fixé par le tarif d’entrepôt pour les marchandises venues sur navires étrangers (5).