Les céréales que l’on a dégagées de l’entrepôt

(t) Decision administrative du 24 octobre 1833. — Circulaire du ISnovembre 1833. — Un décret du 30 septembre 18S3, qui doit, aux termes de deux décrets postérieurs des 24 juin et 1 1 octobre, recevoir exécution jusqu’au 31 juillet 1855, fixe ainsi les droits de douanes sur les céréales ; farine de froment, 2 fr. par 100 kilogrammes; légumes secs, 25 cent, par hectolitre; maïs en grains, 5 cent, par hectolitre ; maïs en farines, 10 cent, par hectolitre (Décret impérial qui modifie le tarif des douanes sur les céréales dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de l’ile de la Réunion et du Sénégal). — Voir n" 702 et 705.

(2) Décision rojale du 7 janvier 1822, art. 2. — Circulaire du 26 janvier 1822.

(3) Même décision et même circulaire.

(4) Décision royale du 7 janvier 1822. — Circulaire du 26 janvier 1822.

(5) Décision royale du 7 janvier 1822, ari. 3. — Circulaire du 26 janvier 1822.