LEGISLATION DES CÉRÉALES

de Goréeea payant les droits de consommation, {/eiivent être employées aux échanges avec les autres possessions de la côte d’Afrique (1).

' 609. Comptoirs d'Assiniè, Gabon et Grand-Bassam.

Les céréales françaises expédiées des ports de France à destination des comptoirs d’Assinie, Gabon et Grand- Bassam, sont affranchies des taxes de sortie ; mais à la condition que la destination en est assurée par un acquità-caution. Si, dans le délai déterminé, l’acquit-^-caution n'est pas rapporté, revêtu des certificats prescrits, les soumissionnaires sont contraints an paiement du double droit d’entrée (2).

700. Ces nouveaux comptoirs ayant été placés provisoirement sous le régime de la franchise, les navires ont de plus, par cela même, la faculté de prendre, dans nos entrepôts, des céréales étrangères (3).

SECTION rv.

COMMEtCE AVEC LES POSSESSIONS FBANÇAISES EN AMSbIQUE. SOHMAIRE.