Cas où ces droits sont diminués

704. — lie de la Réunion {Bourbon). — Expédition à Bourbon des

céréales françaises.

705. — Expédition à Bourbon des céréales étrangères. — Droits

d'entrée.

(1) Décision royale du 7 janvier 1822, art. 7.

(2) Décisions ministérielles des 26 décembrel 843 et 1 2 juin 1844.

— Circulaire du 18 novembre 1833.

(3) Décisions ministérielles des26 décembrel843 et 12 juin 1844.

— Circulaire du 18 novembre 1833.