LÉGISLATION FRANÇAISE

il est réglé par les traités spéciaux conclus entre la France et plusieurs d’entre elles. Les puissances liées aujourd’hui avec nous par des traités de commerce et de navigation sont, en Europe : l’Angleterre, la Belgique, le Danemarck, les Deux-Siciles, l’Espagne, le Mecklembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Sardaigne et la Toscane ; en Amérique : la Bolivie, le Brésil, le Chili, Gosta-Rica, la République Dominicaine, les Etats de l’Equateur, les Etats-Unis, la Nouvelle-Grenade, le Guatemala, le Mexique, l’Uruguay, le Venezuela ; enfîn en Océanie, les lies Sandwich. .

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