Application des traités avec l’Algérie

725. — Danemark. — Les expéditions de France en Danemark ^ sont traitées comme celles des nations les plus favorisées.

726. — Deux-Sidtes. — ^alilé de faveurs pour les exportations

de grainsdans les deux États, sous pavillon desdeuxpays.

727. — Égalité de faveurs pour les exportations et les réexporta-

tions des deux pays, sous pavillon des deux États.

728. — Les traités s’appliquent aux possessions respectives des

deux puissances.

729. — Espagne. — Égalité de faveurs accordées aux expéditions

sous pavillon des deux États.

730. — Les sujets de chaque État sont assimilés par l’autre à

des nationaux pour le droit d’importer et d’exporter.

731. — Les avantages qui seraient accordés aux nationaux d’un

des deux États seraient immédiatement applicables aux sujets de l’autre. «