‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 150 sur 156 · Bolivie. — Importation et exportation entre les deux · texte numérisé non relu

Bolivie. — Importation et exportation entre les deux

États.

756. — Cas où il y aurait prohibition d’importation ou d'expor-

tation.

« réductions douanières stipulées par les traités conclus avec la « Belgique te 24 janvier et avec l'Angleterre le 27 février 1851. •

(1) Traité du 15 février 1853, art. 5. — Décret du 2 mars 1853.

(2) Traité du 15 février 1853, art. 5. — Décret du 2 mars 1853.

(3) Traité du 15 février 1853, art. 6. — Décret du 2 mars 1853.

(4) Traité du 15 février 1853, art. 13.— Décret du 2 mars 1853.

COUMEHCE DES GBàINS ET EARIRES.

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