Le cabotage est exclusivement réservé au pavillon na

tional.

796. — Application du traité aux possessions françaises en Amé-

rique.

763. Bolivie. — Le commerce français dans la Bolirie el le commerce bolivien en France, sont aujourd'hui traites, sous le rapport des droits de douane, tant à l’importation qu’à l'exportation, comme celui de la nation étrangère la plus favorisée (1). Dans aucun cas, les droits d’importation imposés en France sur les produits du sol ou de l'industrie de la Bolivie, ne peuvent être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis tes mànoes produits importés par la nation la plus favorisée. Le même principe doit être observé pour l’exportation.

766. Aucune prohibition d’importation ou d’exportation n’a lieu dans le commerce réciproque des deux pays, qu’elle ne soit également étendue à toutes les autres nations.