Aucune prohibition d’importation ou d’exporta
(1) Traité du 8 mai l8S2,art. 8. — Décret du 26 novembre 1852.
(2) Traitédu 8 mai 1852, art. 8.— Décretda26 novembre 1852.
(3) Traité du 8 mat 1852, art. 2. — Décret du 26 novembre 1852.
(4) Traité du 6 juin 1843, art. 9. — Ordonnance du28 mars 1845.
(5) Traité du6juial843, art. 9. — Ordonnance du 28 mars 1845.
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COMMESCB DES GBAINS KT FARINES. 461 tion n’a Heu dans le commerce réciproque, qu’elle ne soit également étendue à toutes les autres nations (1).
774. Les formalités qui pourraient être requises pour justitier de l’origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l’un des deux Etats, doi> vent être aussitêt communes à tontes les autres na> lions (2).
775. Les produits du sol de l'un'des deux pays payent, dans les ports de l’autre, les mêmes droits d’importation, qu’ils soient chargés sur navires français ou équato> riens (3). De même, les produits exportés acquittent les mêmes droits et jouissent des mêmes franchises, alloca- > lions et restitutions qui sont ou seront réservées aux exportations laites sur bâtiments nationaux (4).
. 775 bis. La liberté de commerce et de navigation stipulée par le traité en faveur de l'Equateur, existe pour lui dans toutes les possessions françaises situées hors d’Europe, et dont les ports sont ouverts au commerce et à la navigation de la nation la plus favorisée. Récipro< queroent les droits établis par le traité en faveur des Français sout communs aux habitants des colonies françaises (5j.
776. États-Unis. — Les céréales peuvent être importées aujourd'hui des Etats-Unis par navires améiicains, aux mêmes conditions que si les expéditions étaient faites par bâtiments français. Les céréales expédiées de l’un à l’autre des deux pays, sont, en un mot, dans les
(1) Traité du 6 juin 1843, art.9.— Ordonnance du 28 mars 18 13.
(2) Traitédu 6 juin 1843, art.9. — Ordonnance du 28 mars 1843.
(3) Traité du 6 juinl843, art. 9. — Ordonnance du 28 mars 1843.
(4) Traité du 6 juin 1843, art. 9. — Ordonnance du 28 mars 1643.
' (5) Traité du 0 juin.1843, art. 9. — Ordonnance du 28 mars 1813.
4H2 . LÉGISLATION DES CÉRÉALES
condilions du tarif général pour les droits d’importation et d'exportation (i).
777. Nouvelle-Grenade. — Les droits d'importation imposés en France surles produits dujsol de la Nouvelle- Grenade, et réciproquement, ne peuvent être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée. Le même principe est observé pour l’exportation (2).
778. Aucune prohibition ou restriction à l'importation ou à l'exportation ne peut avoir lien, dans le commerce réciproque des deux pays, qu’elle ne soit également étendues toutes les autres nations.
779. 11 en est de même à l’égard des formalités qui peuvent être requises pour justifier de l'origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l'un des deux Etals (3).
(t) Convention du 24 juin 1822, art. 7. — L’art. I*'de celle convention voulait que les produits naturels et manufacturés des Etats-Unis importés en France sur des bâtiments des Etats- Unis, payassent un droit additionnel de 20 fr. au maximum par tonneau de marchandises, en sus des droits payés par les mêmes produits, quand ils sont importés par navires français ; les droits de tonnage, etc., ne devaient pas excéder en France 5 fr. par tonneau, d'après le registre américain du bâtiment (art. 5). — Mais cette convention devait avoir effet pendant deux ans, apres lesquels elle pouvait être maintenue jusqu'à un traité définitif ou jusqu'à ce que l'une des parties eût déclaré y Tenoncer. Dans le cas où la convention devait continuer, les droits extraordinaires devaientêtre, à l'expiration des deux années, diminués d'un quart de leur montant et successivement d’un quart dudit montant d’année en année (art. 7 et Ordonnance du 2 septembre 1822). — Aujourd'hui ces droits se trouvent donc, parle fait, complètement supprimés.
(2) Traité du 28 octobre 1844, art. il. — Ordonnance du l*rortobre 1846.
(8) Traité du 28 octobre 1844, art. 11. — Ordonnance du t« octobre 1846.
780. Tous les produits du sol de l’un des deux pays, dont l'importation n’est point expressément prohibée, payeront, dans les ports de l’autre, les mêmes droits d’importation, qu’ils soient chargés sur navires français ou grenadins. Le même principe est adopté pour l’exportation (1). Cette dernière disposition doit avoir effet tant que d’autres nations jouissent des mêmes avantages, et que ces avantages seront respectifs (2).
^ 781. Le bénéfice du traité conclu entre la Nouvelle- Grenade et la France, s'applique aux possessions françaises situées en Amérique, y compris la Guyane (3).
78S. Guatemala. — Le commerce français à Guatemala et le commerce guatémalien en France, sont traités, sous le rapport des droits de douane, tant à l’importation qu’à l’exportation, comme celui de la natiou la plus favorisée (4). Dans aucun cas, les droits d’importation imposés en France sur les produits du sol de Guatemala, et à Guatemala sur les produits du sol de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits importés par la nation la plus favorisée (5).
783. Aucune prohibition d’importation ou d’exportation n’aura lieu, dans le commerce réciproque des dieux
(1) Traité du 28 octobre 1844, art. 12. — Ordonuance du 1« octobre 1846.
(2) Traité du 28 octobre 1844, art. 14. — Ordonnance du 1*' octobre 1846.
(3) Traité du 28 octobre 1844, art. 25. — Ordonnance du l«r octobre 1846.
(4) Traité du 8 mars 1848, art. 9. — Loi du 28 février 1849. — Décret du 17 juillet 1850.
(5) Traité du 8 mars 1848, art. 9. — Loi du 28 février 1849. — Décret du 17 juillet 1850.
LÉGISLATION DES CÉBÉALffl.
pays, qu’elle ne soit également étendue à toutes les antres nations (1).
784. Les formalités qui pourraient être requises pour justifier de l’origine et de la provenance des marchandises respectivement importées dans l’un des deux Etats, seront également communes à toutes les autres nations (2).
785. Les produits du sol de l’un des deux Ekats, payeront, dans les ports de l'autre, les mêmes droits d’importation, qu’ils soient chargés sur navires français ou guatémaliens (3). Le même principe est appliqué pour les exportations (4).
788. Quant au cabotage, il reste exclusivement réservé aux nationaux (5).
787. Mexique. — Il n’existe pas de traili de commerce et de navigation entre la France et le Mexique. La dernière convention qui soit intervenue entre les deux pays, est un traité de paix conclu à la date du 9 mars 1839, en attendant qu’un traité de commerce fût rédigé, ce qui n’a pas encore eu lieu. D’après cette convention de 1839, les marchandises de chacun . des dajx pays continuent de jouir, dans l’autre, des franchises et privil^es qui sont ou seront accordés par les traités ou par l’usage à la nation la plus favorisée (6).
(1) Traité du 8 mars t8A8, art. 9. — Loi du 28 février 1849.— Décret du 17 juillet 1850.
(2) Traité du 8 mars 1848, art. 10. — Loi du 28 février 1849.
— Décret du 17 juillet 1850.
(3) Traité du 8 mars 1848. art. 10. — Loi du 28 février 1849.
— Décret du 17 juillet 1850.
(4) Traité du 8 mars 1848, art. 10. — Loi du 28 février 1849.
— Décret du 17 juillet 1650.
(5) Traité du 8 mars 1848, art. 2. — Loi du 28 février 1849. — Décret du 17 juillet 1850.
(6) Convention du 9 mars 1839, art. 3. — Ordonnance du 14 août 1839.
788. Les marchandises doivent être accompagnées de certificats d'origine, délivrés et signés par les agents des douanes dans le port d’embarquement. Les certificats relatifs à la cargaison de chaque navire reçoivent un numéro suivi; ils sont annexés sous le cachet de la douane, au manifeste que vise le consul français (1).
789. Uruguay. — Les marchandises de la France et de ses possessions jouissent, dans l’Etat oriental de TUruguay, de tous les droits, privilèges et immunités concédés ou à concéder en faveur de toute autre nation, et réciproquement les marchandises de l’Etat oriental de l’Uruguay jouissent en France et dans ses possessions de tous les droits, privilèges et immunités, concédés ou à concéder en faveur de toute autre nation (2).
790. Les immunités accordées aux marchandises par le traité fait avec le Mexique, doivent s’étendre aux marchandises de l’Etat oriental de l’Uruguay (3).
791 . Ces marchandises doivent être accompagnées de certificats d’origine authentique (4).
792. Yénizuéla. — Le commerce français dans la république de Vénézuéla, et le commerce vénézuélien en France, sont traités, sous le rapport des droits dédouané, tant à l’importation qu’à l’exportation, comme celui de la nation la plus favorisée (5). Dans aucun cas, les droits
(1) Circulaire du 27 juin 1827.
(2) Convention du 8 avril 1836, art. t". — Ordonnance du IS avril 1840. « Si le traité de commerce que les deux gouver- IX nements annonçaient l'intention de conclure ne l'est pas le « 7 décembre 1854, cette convention deviendra nulle à partir de « cette époque. » (Art. 4.)
(3) Circulaire du 3 juin 1840, — Voir n“ 787 et 788.
(4; Circulaire du 3 juin 1840.
(5) Convention du 25 mars 1843, an. 8. — Ordonnance du 29 juin 1844.
LÉGISLATION DES CÉRÉALES
(J'imi)orlalion ou d’exportalion imposés en France sur les produits du sol vénézuélien et dans le Yénézuéla, sur les produits du sol français, ne peuvent être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée (1).
793. Aucune prohibition ou restriction d’importation n’a lien dans le commerce réciproque des deux pays, qu’elle ne soit également étendue à toutes les autres nations, et les formalités qui peuvent être requises pour justifier de l’origine ou de la provenance, sont également communes à toutes les autres nations (2).
704. Les productions du sol de l’un des deux pays dont l’importation n'est point expressément prohibée, payent dans les ports de l’autre, les mêmes droits d’importation, qu'ils soient chargés sur navires françaisou vénézuéliens. Il en est de même pour les exportations (3).
793. Quant au cabotage, il demeure exclusivement réservé, de part et d’autre, aux nationaux (4).
796. La république de Yénézuéla jouit dans toutes les colonies et possessions françaises en Amérique, y compris la Guyane, de la même liberté de commerce et de navigation dont jouit actuellement ou jouira la nation la plus favorisée, et réciproquement les habitants des colonies et possessions de la France en Amérique jouissent, dans toutç leur extension, de la même liberté de commerce et
(1) Convenlion du 25 mars 1843, art. 8. — Ordonnance du 29 juin 1814.
(2) Convention du 23 mars 1 843, art. 8. — Ordonnance du 29 juin 1844.
(3) Convention du 25 mars 1843, art. 9. — Ordonnance du 29 juin 1844.
(4) Convention du 25 mars 1843, art. 2. — Ordonnance du 29 juin 1844.
COMMEECE DES GBAINS ET FABINES. 467
de navigatioD accordée aux Français par le traité spécial (1).
COMMERCE ATEC LES ETATS d'OCEaME.
SOMMAIRE
797. — //es Sandwich. — Expéditions de France ou de ses posses-
sions dans les Iles Sandwich.
798. — Droits de tonnage et autres sur les marchandises impor-
tées en France.
797. Les marchandises françaises, oureconnuescomme venant des possessions françaises, ne peuvent être prohibées (2).
798. Les droits de tonnage ou d'importation, ou tout autre droit levé sur des marchandises importées par des navires français, ne doivent point excéder les droits imposés aux marchandises de la nation la plus favorisée (3).
(1) Convention du 2S mars 1843, art. 28. — Ordonnance du 29 juin 1844.
(2) Traité du 26 mars 1846, art. 6. — Décret du I9juin 1849.
(3) Traité du 26 mars 1846, art. 7. — Décret du 19 juin 1849.— Voir n» 725.
FW.
CONTKNl'BS DANS CET OUVRAGE.
Achat* (et Vente*)... dans les départements, n» 35, 528 et soIt.,
— à Paris, n« 36, StS et solv. — (Voir Acte de commerce, Uarchis, Vente.)
Ae^ntt-à-eaatlon. — (Voir Cabotage, Corse, Transit.)
Acte «le conuaeree. — L'achat des graines ponr semences ne constitue pas un acte de commerce, n°* 60 et sniv. — La vente des blés récoltés par le propriétaire on fermier ne constitue pas un acte de commerce, n«* 15, 191 et sulv. — L'achat et la vente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, n*< 303 i 305.
— (Voir Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines. Ventes volontaires.)
Afriqae. — Produits importés on exporté* d'Angleterre, n“ 619,718.
Agdn. — (Voir Coric.)
A^eal* dn donvernemeat. — La défense de vendre des céréales hors des marchés doit, lorsqu'elle existe, s’appliquer à eux comme à toutes autres personnes, n<» 530, 531.
Algérie. — L'Algérie fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, n» 601 bt». — Expéditions entre la France et l'Algérie, et réciproquement, n« 686 à 689. — Cabotage en Algérie, n» 690. — Importations et exportations, n*> 691, 69}.
A*érlqae. — Produits de l’Amérique importés ou exportés d’Angleterre, n« 619, 718.
Aagletcrre. — (Voir Traitds de commerce et de navigation.)
Approvleioaaeaieat de* aiarché*, — des départements, n» 521 et sulv.; — de Paris, n«* 550, 551. — (Voir Greniers Saisondance, Marchés et Ballet.)
Approvlatonnement de l’Etmt. — (Voir Agentt du GoueernmenL)
Arrlère-blef. — (Voir det eaux par rapport aux moulins.)
Asie. — ProduiU de l’Asie importés ou exportés d'Angleterre, n«* CI9, :i8.
Aulnie. — (Voir Porsetrions françaises.)
Actroapeneat. — (Voir Pillage.)
A»ri>>«Bt«tlosi des droite. — (Voir Contommalion , Savigalion intérieure.) •
Autorité muBielpale. — L’autorité municipale, chargée de la police des grains, a par conséquent sous sa surreillance l’approri^ionnemeni ainsi que la tenue des marchés, n° 623, — et sous sa protection la libre circulation des grains, n°* 466, 466. — (Voir Greniers d’abondance, Marchés et Halles).
Arories. — (Voir Marchés sérieux d terme.)
Avoine. — (Voir Importations et Exportations.)
Bnlase des gmlna. — Les actes ayant pour effet de procurer la hausse ou la baisse des grains sont réprimés par les arL 419 et 420 do Code Pénal, n* 427. — Généralité de cesarllcles, n* 428. — Il faut pour qu’il y ait délit que les actes aient eu pour effet de procurer la hausse ou la baisse n° 429. — (Voir Hausse des grains, Marchés fictifs.)
Bonde. — (Voir Pillage.)
Borroffo. — (Voir Régime des eaux par rapport aux wtoulitu.)
Botenns. — (Voir Moulins à nef sur bateaux.)
BAtleaents fronçais on étrangers. — (Voir Cabotage.)
Bayonne. — (Voir Corse.)
Belgique. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Bestiaux. — (Voir Pacage, Passage.)
Bief. — (Voir Régime des eaux par rapport aux Moulins.)
. Biens-fonds situés dans le rayon frontière. — (Voir Exportations.)
Biscuit de mer. — (Voir Importations et Exportations.)
Blatlers. — En quoi consiste leur commerce? n°* 21, 3i8. — Le simple transport des céréales ne le constituerait pas, n* 3t9. — Patente, D°* 324 1 326. — (Voir Marchés et Balles.)
Blés. — (Voir Chaste, Coupe, Criblure, Dévastation, Glanage, Incendie, Maraudage, Menaces d’incendie. Pacage, Passage, Prix, Saisie-Brandon, Saisie des blés récoltés. Vente judiciaire. Vente volontaire. Ventes publiques de grains pendants par racines. Vols dans les champs.)
Blés eolirés. — La mixtion, dans le fond du sac, do grains d’une qualité iaferieurc à celle annoncée constitue la tromperie sur la qualité de la chose vendue, n* 438,
Bl^ en Tcrt, — La vente volontaire des blés en vert est-elle défendue ou permise, n» 3, 14, 149 i 163.
Blés Bon veiidas ^ bb marché. — (Voir MareMi et Halla.)
Blé* rreoltéa, — n« 166 et sulr.
Dira anr pied, — n°* 6U et sulT.
Blutage. — Le taux du blutage est aujourd’hui complètement libre, n** i97. — En cas de réexportation après montare, la déclaration du taux de blutage doit être faite 1 la douane, n* C6I. — L'administration accorde une tolérance de 6 pour 100 en plus ou en moins selon le taux des droits d’entrée ou de sortie des blés-froments Indigènes, n« 664.
Bolivie. — (Voir Traités de eommeree et de navigation.)
Bons de livraison. — (Voir Marchés en filière.)
Bordeaux. — (Voir Corse.)
Bornes. — (Voir Maraudage, Vols dans les champs.)
Bonin (Ile ) — (Voir Possessions françaises, iUs du littoral.)
BoBlanyroF. — A la Halle aux blés de Paris les acquisitions faites |)ar les boulangers sont déclarées à la Caisse du service de la boulangerie, n» S6i, — et acquittées par elle, n” 662. — Lesdépètsde ^rantie et de réserve des boulangers sont affectés au privilège de la caisse, n° 663. — Les facteurs à la Halle aux blés ont, de leur côté, un privilège sur le dépôt de garantie des boulangers de Paris, n» 683 et sniv. — (Voir Boulangerie de la Seine, Marchés et Halles, Marchés à cssisson.)
BonlBBirerie dn département de la Seine. — Sa réorganisation, n« 661.
Bourbon. — (lie de la Réunion.) — (Voir Posseuions françaises-)
Brésil. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Bureaux dédouane. — (Voir Sntrepdl, Expoftnlioas.Imporlalioas, Réexportation après mouture, Transit.)
Cubotace. — Son utilité, n° 600, — sa réglementation, n° 60t . — Lne autorisation préalable de se livrer au cabotage est-elle nécessaire f n» 603, 603. — Nécessité d'un cautionnement, n* 604, — d’un acquit-ècaution, n” 606. — Que doit-il contenir? n° 606. — Délais dans lesquels il doit être rapporté, n» 606, 609. — QuH, s’il n'est rapporté dans les délais, n°> 606, 6i0, 611.— Formalités au départ, déclaration, permit de changement, manifeste de sortie, n< 607. — L'acquii-à-cauUon peut remplacer ce manifeste, n° 607. — Formalités è l’entrée, manifeste d’entrée, déclaration, permis de changement, visite, n» 608. — L’acquit-àeaution peut remplacer ce manifeste, n« 608. — Certillcat de visite, n* 619. — Excédant reconnu A l’arrivée, n» 613. — Déficit reconnu à l’arrivée, n° 613 fris. — Les mesures concernant les excédants et les déficits s’appliqueraient-elles aux céréales lors même que l’exportation en serait défendue, n<> 614. — Mode spécial do déchargement en ce cas,
n* 615. — Facilité* accordée* pour la vente dan* diOérentt ports soccnsiTement. n»5iC. — Règle* du cabougedea céréale* étrangères, n»Sl7,
— Faveurs spéciale* accordées au cabotage des grains entre Marseille et
les autre* port* de France, dispense de l'acqult-A-caution, n« 6I8. Le
cabotage ne peut en principe se faire que par bâtiments français, n* 5t9.
— Exceptions en faveur du cabotage des grains, n«» SÎO â 52î. Les expédition* entre la France et les lies du littoral sont assimilées au cabotage, n~ 658, 66t. — (Voir A /péri*.)
Calaae de service de la bonlaacerie. — Le commerce de* grain* est interdit aux directeur, caissier et tous autres employé* on agents de la caisse, n® 3i6. — La caisse reçoit la déclaration de toutes les acquisition* faites par les boulangers de Paris et de la banlieue, n” 661. — Elle paye ces achats au nom des boulangers, n* 662. — Elle a un privilège sur le* dépAts de garantie et de réserve (aujourd’hui d'approvisionnement) des boulanger* de Paris, n® 563. — Mais ce privilège ne peut noire à celui des facteurs à la balle sur le dépét de garantie, n» 66*. — (Voir Boulangert.)
®*s>e«s* d’arrlvege, de eondalte on de faite. — (Voir Régime des eaux par rapport aux moulins.)
Caaoee. — (Voir Corse.)
Cm fartait. — (Voir Marchés sérieux d lerms.)
C^atloaaemeat. — (Voir Cabotage, Facteurs à la halle aux blés.)
Cette. — (Voir Corse.)
Champs- — (Voir Glanage, Maraudage, Vols dans les champs.)
Chasse. — L’allégation d’un fait de chasse ne détruit pas la contravention résultant du fait de passer à pied sur des terres ensemencées, n* 06. — Délit résultant du fait de chasser sur des terres non encore dépouillée* de leurs fruits, n®« 72 â 74.
Châtaignes. — (Voir Exportations.)
Chefs. (Voir Pillage.)
Chemins de fer. — Transport par voie de fer des grains et farines, n® 466. — Le maximum du prix de transport est imposé aux compagnies par le Gouvernement, n°> 466, 467. — Abaissement des tarifs imposé par le Gouvernement, n» 467, 468.— Abaissement volontaire par les Compagnies, n°> 469 â 471. — Ce dernier peut être rendu obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs, 472 A 474.
Cherté des grains et farines. — Mesures exceptionnelles en ce cas, n®> 49 â 56,— relativement au transport par chemins de fer, n®> 467 â 474, — au transport par eau,n®* 477 5 479,-1 la circulation dans le rayon frontière, n® 481,— au cabotage, n» 520 à 522, — aux importations et exportations, n°* 614 à 619 et 631 . — (Voir Cabotage, Chemitu de fer. Échelle tttobile. Exportations, Importations, Navigation intérieure. Rayon frontière.)
Chili. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Chômage. — (Voir Meuniers d façon. Meuniers marchands de farines, Moulins à eau.)
Cirealativa 4m pmias et fariaee. — DiTision en elreulalion à l'intérieur et circulation à l’extérieur, n» 4SI.
Ctrcalatloa à riatériear. — Principe, n° 4M. — La liberté de la circulation eit conSée i l'autorité municipale, n<» 45S, 4&7, — t la gendarmerie, n** 457. — Délit d'entraxe à la circulation, n» 458 à 463. (Voir Chemimdefer, Entrave», Navigation intérieure. Hayon frontière.)
CIrealatloa A l’eatérlear. — (Voir Cabotage.)
CoBxaaadaat dm dlxlaloaa axilitalrm. — Le commerce des grains et farines est Interdit aux commandants des dlTlsions militaires, n« 307 à 311.
Coaamerçaat. — (Voir Àelede commerce. Marchande de graine et de farinee. Marchande de farinee en détail, Meumiere à façon, Meuniert marchands de farinee.)
C'Oiaaieree des fraias et farlam, — n» 19 et suix., 300 et suix. — Commerce intérieur, n** 30, 453 et sulx. — Commerce exlérlenr, n<» 37 et suix., 589 et soix.
Coaiaissairm prlseara. — (Voir Venta fubliqua de graine pendante par raeina.)
CoBSBtissloaaaire. — (Voir Marchés fictif».)
Coaaaaae. — (Voir Pillage de graine.)
CeasoasBiatloa . — (Voir Entrepôt, Transit, Marchés sérieux d terme.)
Corse, — n» 46, 668 et suix. — Circulation dans le rayon frontière de rile, n*> 668, 679. — Entrepôt, 669 à 679 bti. — Importations et exportations, n« 680, 682 t 684. — Les céréales (produit de l’ile) peu* xent être expédiées en franchise de droits et sur acquit-à-caution des ports de l'ile sur les ports de Agde, Bayonne, Bordeaux, Cannes, Cette, Dunkerque, le Havre, Ronfleur, Nantes, Ronen, Saint-Malo, Toulon, n* 681. — Idem pour les expéditions de ces ports pour les ports de la Corse, n* 682. — Réexportations, n< 682. — La Corse fait partie du tableau mensuel des prix régulateurs, n** 684.
Cmta-Blcea. — (Voir Traitée de commerce et de navigation.)
Coape dm irraias ea xert, — n°* 83, 84, — des grains pendants par racines, n°* 79 à 82.
Coara d’eaa. — (Voir MotUine à eau {de pied ferme) et Moulins à nef sur bateaux.)
Coartioiv de nuarcbandlsm. — Le commerçe des grains lenr est interdit, n° 312.
Crlblare.— (V. Marché» sériel» d terme, à désignation d’un ttavire.)
Crmaièi^ (Ile de la.) — (Voir Possessions (ranpaises , Hes du littoral.)
Daaeaiark. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
OéeheS. — (Voir Déficit , Entrepôt , Marchés sérieux d terme, Eéeiportation après mouture.)
Déclaratioa. — (Voir Cabotagt , Esportationt , Importatioiu, Réerportatiom.)
Défenaes, — de rendre hors des mercbés, (Voir Marché* et Halle*,) — d'exploiter les céréales. (Voir Ssportatioiu.)
DèBelt. — (Voir Cabotage.)
Départemeat. — (Voir AcAots et Fenier.)
DOpartemeats froatlèras. — Les dépariemenu frontières sont divisés en 4 classes, et forment le tableau mensael du prix du froment Indigène publié par le Minière, n* 694. — (Voir TahleoM mensuel.)
Dèp6t d’approrleioaaemeat des boalaa^ers d eParla •t de la baaUeae. — Comment eet-ll fixé, n« 669. — Il remplace les dépôts de.garantle et de réserve, n» 663. — Il est aOeclé au privilège de la Caisse de service de la boulangerie, n° 663.
Dépôt de faraatle des baalaafers de Paris. — Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, n» 663.
Dépôt de réserve. — Se confond aujourd'hui avec le dépôt d'approvisionnement, n° 663.
Désirade. — (Voir Guadeloupe et Marlinlçue, n> 70l.)
Dévastatloa de récoltes sar pied» — n°* 86 à 87. — Le fait d'avoir méchamment répandu de l'ivraie dans un champ préparé pour être ensemencé, constitue-t-il le délit de dévastation, n« 88.
Déversoir des eaax. — (Voir Régime de* eaux par rapport aux moulin*.)
Doax-llletles. — (Voir rruitdr de commerce et de navigation.)
Dlmiaatloa des droits. — (Voir Iv^rlationt, Marché* *érieux d ferme. Navigation intérieure.)
Distillerie. — Défense d'employer les grains pour la distillerie, n« 61 (en note.)
Dlstiaetioa à établir eatro les marchés dctlfs et les marchés sérleax. — Liberté d'appréciation laissée aux tribunaux, n° 344. — Leurs décisions sur ce point ne donnent pas ouverture à cassation, n« 346. — Quelle doit être la base des décisions judiciaires? n» 346 8 348. — Les juges peuvent ordonner la vérification des livres, n* 361 . — Un marché sérieux, quelque hasardeux qu'il poisse être, n'ed pas un jen, n» 349. — Il y a présomption que le marché est sérieux, si l'acheteur demande la livraison effective des grains on farines faisant Fobjet do marché, n» 359, — ou s’il y a livraison totale ou partielle, n* 360. — Il y a présomption qu'on marché est fictif, si l'une des deux parties ne faisait plus le commerce lors de la conclusion du marché, n* 363; — si les mêmes individus sont réciproquement vendeurs et acheteurs des mêmes denrées, n» 364; — si le marché n'est pas en proportion avec la fortune ou le crédit des parties, n« 366; — si l'acheteur ne met pas le vendeur en demeure de livrer, n» 366; — si le vendeur n’a en en sa possession les grains ou farines, ni nu moment de la conclusion du marché ni au moment fixé pour la livraison, n« 367.
Dommairee-iatérôu. — (Voir Marehét eérieux d terme.)
DES MATlèBES. 475
Doaiines. — (Voir Cabelagi, Entrepôt, Exporlaiioni, Importations, Exportation, Transit.)
Urolta. — (Voir Entrepôt, Exportations, Importations, Navigation intérieure, Béexporlalion après mouture. Transit.)
Ean (Voir Moulins, Régime des eaux par rapport aux mouline.)
Echanlllloii. — (Voir Marchés sérieux d terme. Réexportation après «loulur*.)
Bchelia mobile. — Bace de ia loi en matière d'importations et d’exportations de grains et de farines, n» 38, 591. — Critique de ce sys^ tème, n<» 5, G, 8, 592. — Sa suppression en temps de cherté des grains, n» 55, 614 5 619, 631. — (Voir Exportaltona, /mporlaftoru.)
Eaehèrea pabllqaea. — (Voir Ventes publiquee de grains pendante par raeinee.
BaeemeaeemcBte. — Liberté accordée pour l’époque et le mode des ensemencements, n» 63. — Privilège pour le paiement des travaux d’ensemencements, n<>63.— Ce privilège existe-t-il au profit des gens de service indépendamment de celui qu’lis ont comme domestiques, n» 63 bie.
Entrave. — Délit d’enlruve à ia circulation des grains et farines, n<> 458. — La tentative de ce délit est punissable, n°> 459, 460. — Le cumul des peines peut-il avoir lieu au cas où une autre infraction 1 la loi viendrait se Joindre 5 ce délit !* n°* 46t à 463.
Entrée. — (Voir Cabotage, Entrepôt, Importations, Rayon frorotière. Réexportation après mouture. Transit.)
EnirepAt. — Sa définition, n° 634. — L’entrepôt fictif est permit pour les grains, sa durée, n» 635. — Tout entrepôt est défendu dans le rayon frontière lorsque l’exportation des céréales est interdite, n* 481.
— Où peuvent se faire les expéditions par entrepôt de céréales étrangères, n» 636. — Vérification des quantités et qualités à l’arrivée de l'entrepôt, n* 6.37. — Soumission cautionnée, n<> 637 . — Mesures spéciales 5 Lyon et à Marseille, n* 638. — Obligation de représenter à toute réquisition les céréales mises en entrepôt, n® 640. — Vérification des quantité et qualité 5 la sorlie de l’entrepôt en cas de mutation, n® 641.
— Facultés de réexporter les céréales mises en entrepôt, moyennant l’accomplissement des formalités établies pour les entrepôts, n®* 641, 643. — Représentation des mêmes céréales, échantillons, déchet, n* 643.
— (Voir Marchés sérieux à terme. Transit.)
Epeantre. — (Voir Importations et Exportations.)
Eqaatear (Etats de l'J. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Eapagrae. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Etat. — (Voir Approvisionnement de l'État.)
Etats-Unis. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Excédant. — (Voir Cabotage.)
Exportollou. — Leur but n<» 37 A 40, 589. — Droit* de «ortie dei graine et farine*, n°* 6J0 A 622; — des grains inférieurs et de leurs farines, n° 623; — du riz, n« 624 . — Exceptions A l’imposition des droits de sortie en faveur des propriétaires de biens-fonds situés dans le demimyriamétre frontière, n<» 625, 626. — Formalités pour les exportations par mer, déclaration, visite, permis d’embarquement, manifeste de sortie, n° 627; — pour les exportations par terre, déclaration, visite, U* 628. — Bureaux ouverts A l’exportation, n> 629. — Mesures exeeptionneiles en temps de cherté des grains, n« 55, 630 et suiv. — Augmentation en t847 des droits de sortie du maïs et do sarrazin, n« 630. — Défense temporaire d’exporter les grain* et farines, les pommes de terre, les légumes secs, les marrons et chAtaignes, gruaux, férules, n>63l. — Permis spéciaux en cas de prohibition, n* 632. — (Voir Cabolagt, Échelle mobile, Entrepôt, Importations, Importatiom et Exporlatiotu, Marché/ sérieux d terme, Béexportalion après mouture. Transit . )
Exposltioa en vente. — L’exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit P n<» 437 A 439.
Expropriation ponr cause d’ntlltté pnhllnne. — (Voir Moulins à eau.)
Facteni>s b In Halle anx blés. Leur Institution, n* 572. — Facteurs en gros. Le commerce des grains et farines leur est int»rdft, no 314. — Conditions A eux imposées, n» 57 3, 578. — Patente, n<» 574 A 676. — Cautionnement des facteurs aux farines, n* 573. — La charge de facteur peut faire l’objet d’une cession, n* 577. — Quelles ventes peuvent faire les facteurs ? n° 579. — Droit de commission, n‘ 580. — Kespontabiliié vis-A-vis du vendeur, n° 58i . — Privilège sur le cautionnement des facteurs aux farines au profit des marchands forains, n* 582; — des facteurs sur le dépOt de garantie des boulangers de Paris, n» 583, 584. — Il n’existerait pas sur l’indemnité accordée pour suppression de fonds, n" 585. — Facteurs et faclrices pour la vente eu détail. Tout le commerce pour leur compte, n> 566. — Limites de leur commerce n» 587. — Taxe d’abri, n® 588.
Enenlté d’entrepfit. — (Voir Entrepôt, Marchés sérieux d terme.)
FalsIOeatlon. — La substitution d’une qualité A une autre constitue une falsification, n» 438, 439.
Fécale. — (Voir Exportations.)
Filière. — (Voir Marchés en filière.)
Force majeure. — (Voir Marchés sérieux d terme.)
Fortnnes de mer. — (Voir Marchés sérieux à terme.)
Francs-bords. — Voir Régime des eaux par rapport aux moulins )
Filment. — (Voir Importations et Exportations, Tableau.)
DES MATlàaES. 477
PruBtléra. — (Voir Cabotage, Entrepôt, Exportation!, Importatiom. Rayon frontière. Réexportation, Trantit.)
CaboB. — (Voir Poiseetiont françaiiei.)
fteadarmerie. — (Voir Circulation d l'intérieur.)
GlBBBire. — Il e«t permis en principe, n" 178. — Quand esl-II prohibé? n<» 179 à 18î. — Est-il défendu de glaner avec des instruments de fer? n" 183. — (Voir Volt dam let champs.)
CSoaverBCBieBt. — (Voir Agent! du Gowoemement, Importatiom.)
CiralB«n poar aemencea. — Privilège pour le paiement de ces graines, n« 58, 59. — Leur achat n’est pas un acte de commerce de la part du culUvateur, n» 60. — Secài pour la vente de la part du marchand, n” 61. — Quel droit donne b l’acheteur le vice caché de la graine? n« 62. — Est-11 défendu d’employer des graines renfermant de l’opium, du cobalt, de l’arsenic, etc. ? n<> 64.
Cralaa ea taraa. — (Voir BUt sur pied.)
CSralaa peadnata par raclaea. — (Voir BUstur pied.)
Cirand-Baaaam. — (Voir Pouettiom franta-ut.)
Ctrefflera de Jaatieea de paix. — (Voir Vente! publique! de graim pendante par racine!.)
ttrenade (Noavelle-). — (Voir rrotlér de commerce et de navigation.)
Clrealer. — (Voir torché! sérieux à terme.)
Grealer* d’abOBdaaee. — L’autorité municipale peut établir des greniers d'abondance pour l’approvisionnement des marchés, n* 524. (Voir fletirenufit.)
Creix (Ile). — (Voir PoneaUms (rangaiie!, Ues du littoral.)
Graaax. — (Voir Eseportattom.)
Oaadeloupc. — (Voir Poneaiont françaises.)
Ciaatemala. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Ciajraae. — (Voir Pouettiom françaisa.)
Uallage. — (Voir Plaçage.)
Balle aax bUis de Parla. — Son administration, n» 568. — Garantie de la qualité des grains et farines exposés à la Halle, n* 569. — (Voir facteurs d la Halle aux blés.)
Halles et marchés. — (Voir Marchés et Halles.)
Uaasse des (ratas. — Les actes aynnt pour effet de procurer la hausse des grains sont réprimés par les art. 419 et 420 du Code pénal, n» 427. — Généralité de ces articles, n° 428. — Il faut pour qu’il y ait
délit que 1ei «ctet aient eu pour effet de procurer la hauase dea grain*, n* 429. — (Voir Baisse des grains, Marchés ficUft.)
Unere (le). — (Voir Corse.)
Ilnnileiir. — (Voir Corse.)
Honormlres. — (Voir F«nfe* publiques de grains pendants par racines.)
Ilalulera. — (Voir Fente* publiques de grains pendants par racines.)
Ile-Dieu. — (Voir Possessions franfaises, Iles du littoral.)
Importations. — Leur bot, n» 37 A 40, 6S9. — Droit* d’rolrée, n<> &97 A 699, COI. G09 bis. — Cb* OÙ ce* di*po«itiona s’appliquent tu aeiple et au mai* ainsi qu'à leur* farines, n» 600. — Droits d'entrée de* grains inférieurs et de leurs farines, n» 603. — Du rii, n* 604. — Grains importés pour le compte du Gouvernement, n°60S. — Surtaxe pour les importations par navires étrangers, n° 608. — Importations par terre, n* 609. — Exception à l’imposition des droits en faveur des Français propriétaires de biens-fonds situés à l’étranger, n* 010. — Formalités nécessaires pour les importations par mer, déeiaratioo, manifeste d’entrée, permis de débarquement, visite, n* Ct3. — Pour les importations par terre, déclaration, visite, n» 613. — Mesures exceptionnelles, n* 66.
— Primes d’importation, n» 6I6. — Diminution de* droits, n" 616, 617.
— Facilité d'importer les grains par tous le* bureaux de douane, n» 618.
— (Voir Echelle mobile, Exportations, Importations et Exportations.)
Importaliuns et exportation*. — Système antérieur à 1833,
n» 500. — Système de la loi de 1832, n« 691. — Critique de ce système, n° 593. — Ce système s’applique au froment, à l’épeantre, au méteil, au seigle, au mais, à l’orge, au sarrazin, à l’avoine, ainsi qu’aux pains et biscuits de mer outres que ceux nécessaires à l'alimentation de l’équipage et des voyageurs, n» 592 bis. — Base des droits, n« 593. — Division des départements frontières en quatre classes et marchés régulateurs, n» 594. — Tableau mensuel du prix du froment, n* 695. — Bureaux ouverts à l’importation et à l'exportation, n" 696. — (Voir Echelle mobile. Exportations, Importations.)
Incendie. — Mcmices d’incendier des blés sur pied, n“ 89, 90; — de* blés récoltés, n® 173. — Incendie des blés sur pied, n®* 91 à 97; — des blés récoltés, n®* 174 à 177.
Inde (Etablissements dans Y). — (Voir Possessions françaises.)
Inexècntlon de» marebé*. — (Voir Marchés s^ieux à ternie.)
InsUgntenra. — (Voir Pillage.)
Instrnment* de fer. — (Voir Glanage.)
Interdiction dn commerce de* irmin* et Ibrlne*. — (Voir Caisse de service de la boulangerie. Commandant des divisions militaires, Courtiers de marchandises, fadeurs en gros de la Balle aux blés. Préfets, Sous- Préfets.)
laterdletloB de Peatrée dea marehéa. — (Voir Marchü el Ballet.)
■■tredoetlon frandaleaae. — Les céréales pour loKiaelIeg n'oDt pas été remplies les fonnalités déterminées pour la clrcalatlon dans le rayon fronUère sont réputées Introduites en fraude, n” 481. iTrale. — (Voir Dévatlotion.)
Bea. — (Voir Marchét fietifi.)
dloaraallers. — Privilège pour le travail des ensemencements, n* 63 bts. — Pour le travail de la récolte, n<> 163.
JnstlflcatloB d’orlRiae. — (Voir Payt de production. Rayon frontière.)
Islatloa des céréales. — Son importance, n* t. — Ce qn’dle comprend, n« 12. — Critique du système actuel, n*< 2 è 8. — Difflculté d’opérer une réforme, n« 8. — Le moment est favorable, n° 9. — Quelle doit en être la nature, n» 10. — Dans quelle forme doit-elle être faite, n» 11.
tiéipimes sees. — (Voir Bxportationt.)
■.Ivralson. — (Voir Distinction à établir entra Iss marvhèt fielift et les marchét térieug, Marchét tèrieux à terme, Marchét en filière.)
lijoB. — (Voir fntrepdt.)
Maires. — (Voir Autorité municipale.)
MaVs. — (Voir Importationt, Importationt et Bxportationt.)
Hanlfealea d’eatrée oa de sortie. — (Voir Cabotage, Bxportationt, Importationt.)
Maaceavres. — (Voir Baitte det graint, Hautte detgraint.)
Maraadaire, — sur des terres chargées de récoltes, n*> 99 à 102. — avec déplacement de bornes, n» 103 1 106, — au moyen de tabliers de femme, n> I09. — (Voir Fols dont let champt.)
Marchands de Kralas oa farlaes. (Voir Facteurs de /arines en détail, Marchandt en grot de graint ou fafinet, Marchandt de fartnet en détail, Meuniert marchandt de farinet.)
Marchands en ffros de grains oa de farines. — En quoi consiste leur commette, n» 320. — Patente, n« 327 A 329. — (Voir Marehétet Ballet.)
Marchands de farines on détail. — En quoi consiste leur commerce, n" 322. — Règles spéciales de ce commerce A la Halle aui blés de Paris, n<" 586 A 588. — Patente, n« 330 A 332.
■■•rchéa et BUüIm. — L’autorité municipale peut prendre toutes mesures pour rapproTisionnemcnt et U tenue des marchés de grains et farines, n* b7i, — Elle peut déterminer le lieu où seront déposés les grains transportés dans la commune pour l’approvisionnement du marché, n> &36- — Elle Qie les Jours et heures des marchés, n* &35. — Elle peut interdire toute vente hors des marchés, n*« 4, 333 à 836 ; — ou seulement aux Jours et heures de la tenue des dits marchés, n° 386. — Une telle défense s’applique même aux agents du gouvernement, n« 530, 581 , — ainsi qu'aux marchands même domiciliés dans la commune, n* 583. — Hais il n’y a pas contravention de la part de celui qui laisse vendre sans les vendre lui-méme des grains dans ses magasins, n* 533. — Le maire peut interdire l'entrée du marché avant une heure déterminée aux blallers, boulangers, meuniers, marchands de grains on de farines, n°* 536, 537 . — Il peut déterminer un lieu où seront déposés les grains ou farines non vendus au marché, n* 544. — (Voir Merairialet, Mtturag» publie, Parit, Placog».)
Marchés régnlatenra. — (Voir Jfereurtalet, Tableau.}
Marchés aax«aels éleaBC ll«a le coasnaercedes irraias «8 farlB«i. — Ces marchés sont les marchés à cuisson, les marchés au comptant, les marchés i terme sérieux ou fleUra, les marchés ai fllière, n» 34, 565.
Marchés h cbIssoü. — En usage dans la boulangerie de Paris, leur caractère, n* 565.
Marchés CeSIfs h ternae. — Les marchés fictifs doivent être rigoureusement annulés, n* 346. — Le moyen de nullité résultant de ce que le marché est fictif est-il un moyen d'ordre public ? n°> 363 à 365 . — Les tribunaux peuvent annuler d’office un marché qu’ils regardent comme fictif, n° 8G6. —Ces marchés portant sur les céréales ne constituent ni délit ni contravention, n« 367 . — Mais la loi civile n’accorde aucune action pour leur paiement, n» 368. — Peu importe qu’ils aient été faits par un marchand ou par un commissionnaire au nom d’une autre personne, n* 369. — Y a-t-il lieu b répétition en favenr du commissionnaire qui a payé les dilférencet, résultat du marché fictif, au nom et pour le compte du perdant, n**.370 è 873. — En faveur dutiers qui a prêté son nom à l'un des Joueurs et a payé les différenea perdues, n* 374. — La cession d’un marché fictif est nulle comme le marché lui-méme, n° 375. — Les marchés fictifs peuvent devenir séncux par la volonté des parties, n> 376. — (Voir Ditlinetiouàilablir enire let marchéi lérieux et let marckét fieUft.)
Marchés sérieaz h tersac. — Leur validité, n» 341. — Leur utilité n° 843.— Us peuvent, étant flctifa à l’origine, devenir sérieux par la volonté des parties, n° 376. — La chose livrée doit être conforme à l’échantillon, n° 377. — Usage de la place du Havre dans le cas de livraison en qualité inférieure, n» 878. — La provenance est une partie essentielle du marché, n« 379. — Mais l’acheteur de denrées d’une provenance déterminée qui requit sans protestoUon un écliantillon d’une autre
DKS MATrÂRES.
provensncR ne peut rcfiieer les denrées conformes i cet échentlllon, r.® 380. — Quel est le droit de rsclieteur en cas de non-livraison par le \endeur. n“ 382 A :i81. — L’acheteur pent-11 en ce cas acheter pour compte de son vendeur une quantité égale aux denrées faisant l'objet du marché ? n“ 385. — Lorsque le marché porte qu’en cas d'inexécution l^cheteiir aura le droit de résilier ou de proroger rcngagetiirnl, celui-ci put, tout en résiliant, demander des dommages-intérêts, n® 386. — Que doivent-ils comprendre ? n® 387. — Mais pour que l’acheteur ait ce droit, il faut que l’inexécution aiten lieu volontairement et non parcits fortuit, n® 388. — Il est d’usage sur la j lace do Havre que la facoité stipulée de livrer les marchandises du I" au 15 de chaque mois est en faveur du vendeur qui peut toujours ne livrer que le 15. n» 380. — Quel est l’effet du défaut de retirement de la part de l'achelonr ? n** 3nn à 393. — Quel est sur un marché à terme l'effet de la défense il’exporter survenue depuis la conclusion du marché? n» 394. — IfarcAér à de'tignalion d’un nat«'re,n®* 39.S et sulv. — La désignation du navire est une partie essentielle du marché, n®* 396, 397. — L'acheleur se réserve ordinairement la faculté d'annuler ou de proroger le marché pour le cas (jù le navire n’arriveralt pas à l’époque fixée, n® 398. ~ Il est d’usage sur la place du Havre, qu’il y a prorogation de plein droit, si l’acheteur ne résout pas le marché, n® 398. — Effet de la désignation du navire, n° 399. — Dans un tel marché, les denrées voyagent aux risques et périls du vendeur, n® 399. — Le vendeur supporte les pertes résuhant du vice propre de la chose, l’assureur celles résultant des fortunes de mer, n» 400. — Comment se règlent lesavartcs ou fortunes de mer entre le vendeur et l’acheteur, n®» 401 à 404. — Quid, en cas d’augmentation on de diminution de valeur? n® 405. — Il est d’usage sur la place de Marseille d'accorder 2 p. tOO, pour criblure d'un chargement de blé, n® 4tiG. — Hesponsabllitédu capllaincen cas de mise en grenlerde grains ou farines chargés en sacs, n® 407. — Rapports des capitaines sur les bris, naufrages, jet à la mer ou avaries, n® 108. — Vente des denrées avariées, usage de la place de Marseille, n® 409. — Marchés à livrer o l’entrepôt. — Dans ces marchés le transfert en douane par le vendeur met a sa charge les droits d’entrées, conséquences, n®« 410, 4M. — Dans les ventes à livrer à la consommation avec faculté réservée à l’acheteur de recevoir les denrée 5 l’entrepôt, les droits de douane sont i In charge du vendeur, n® 412. — A qui profiterait une diminution survenue dans les droits de douane, si l’acheteur déclarait opter pour la réception ii l’entrepôt ? n®® 413, 414. — Quid, en cas d’augmentation de ces droits ? i;" 415. — Quid, en cas d’exemption des droits de navigation intérieure? n® 416. — 0uid, en cas d'augmentation de ces mêmes droits T n® 4l7. (Voir Distinction à établir entre les marchés fictifs et les marchés sdrieitx.)
Uapehôs nn comptant. — Leur c-iractère, n® 340.
Uurchéa en tlllère. — Se font au moyen de bon< de. livrnNon, n® 418. — La seule obligation du premier vondciir est de livrer les den-
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rée$ dana lestenneadu marché, n» 41t. — La aeole énooclation, rut'ia du marché de P,.., exoDére-t-cIle le veodeur de loole reaponaabiUté ? usager eontrairea dea places de Paris et du Havre, n° 420. — L’acheteur qui prend livraison doit le prix au vendeur de qui il la reçoit, n° 421. — Doit-Il en ce cas le prix auquel II avait acheté ou le prix auquel avait vendu celui qui lui fournit livraison ? n» 422 1 42&.
Marie-Ctulaate. — (Voir Guadeloupe et Martinique, n* ÎOl.) ^
llBr«ntses (Iles). — (Voir Pouesâont françaitu.)
Hurrona. — (Voir Eiportatiom.)
■iBraellI*. — (Voir Cabotage, Corie, Entrepôt.)
MurtlBi«ae. — (Voir Poneaafont frangaitee.)
Mécaniqaea. — (Voir Moulint à eau.)
■eckleaabaarig'SehwerlB. — (Voir Traitée de commerce et de navigation.)
HeBuees. — (Voir Incendie.)
Mercarlalea. — Le prix du blé légalement constaté sur les marchés forme la mercuriale, n°* 23, 338, &4&, &46. — A Paria elle est basée sur les déelaratioBs faites par les boulangera à la caisse de service, n* 66li — Celle des marchés régulateurs sert de base à la fixation des droits d'importation et d’exportation, n* 547. — Critique de ce système, n»G. — (Voir Tabisau.)
■leaBraire pablle. — Droit de mesurage public, n°*54l, 542.
■esures eseepltoBBClles. — (Voir Cherté dte grains.)
Hesarea légales poar lea fralaaet farlaw. — (Voir Tromperie eur la quantité.) ^
Méteil. — (Voir Importatione et Eatportaiious.)
MeaBiera. — (Voir Marchés et Haltes, Meuniers à façon, Meuniers marchands de farines.)
Heanlera 4s façaB. — Ne sont pas'commerçants, n° 281 . — Patente, no* 282 à 284. — Réduction du droit fixe pour chômage du moulin, n°* 285 à 288, 291.
IleaBiers, marchaada de fartaea. — Sont commerçants, n<» 292, 293. — Beatrlctions et conséquences de cette règle, n°* 294 à 297. — Patente, n** 297, 299. — La réduction pour chômage leur estelle accordée 2 no 298.
Mexlaae. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Mlaaelaa (Ile). — (Voir PossMiions françaües.)
Hélèa«-Hedic(Ue). — (VoIrPosictssons françaises, Ues dulittoral.)
Moutacae (Ile de la). — (Voir Possessions françaises, Ues du littoral.)
Uoaltaa. — Quels sont Im différents genres de moulins servants la moulure P n* 18. — Quelles régies spéciales sont appliquées aux moulins à farines dans les villes, n«* 272, 273; — aux moulins situés dans le rayon frontière, n«* 274, 275. 277, 497; — aux moulint ntués dans la *one soumise auas lerosladei militaires, n» 278. — (Voir Moulint à eau, Moulint à nef, Moulint d vapear, Jfoulini d wal.)
lloalins à e«u (d« pied feraie]. — Lear cKfinUlon, n» 189. — Autoriiation nécessaire pour leur établissement, n°* 201 à 2I4. —
Les moulins existant avant 1789 ont-ils une existence légale? n« 2liL
Quid (les moulins acquis par suite, de ventes nationales ? n» îtB. ' Quid des moulins concédés par les anciens seignenrs? n» în. — Réparations des moulins, n» 23^. — Chômage, n<“ 2S3 i 2M. — Expropriation pour cause d'utilité publique, n». 236. — Las moulins i ean sont immeubles. n°* 231 à 2tO, 2tt. 245. — Quid des mécaniques, n» 24,7. — Le propriétaire du bâtiment a-t-ll privilège sur les farines existantes chez le meunier son locataire ? n°* 2ili à 248. (Voir lUgitnt d*t «aux par rapport aux moulins.)
Moulina A nef (sur bateaux). Leur danger, n» 24». — Leur nature, n°* 256. 257. — Autorisation préalable, n° 2fcn. — Quelle est la valeur des concessions anciennes? n<»25i â 254.
Honlins A vapeur. — Sont compris dans la 2* classe des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, n<> 261. — Une autorisation préalable est nécessaire, n» 2CI. — Formalités à suivre, n« 262 â 27 1.
Honlins A vent. — Sont-ils meubles ou immeubles? n« 23». — Ne doivent pas être trop rapprochés des grandes rontes, n° 25B.
Monture. — Son Importance, n<> 18Û. — Liberté laissée à l’opération delà mouture, n°‘ 16. 181. — {\oii Blutage, Résxporlation après mouture.)
.>'antea. — (Voir Corse.)
NIavigatlon intérieure. — Le transport par eau des grains et farines est soumis, comme celui de toutes autres denrées on marchandises, à des droits de navigation, n®* 476, 416. — Exemptions temporaires de ces droits, n®* 411 è 479. — (Voir Marchés sérieux à terme. Marchés à livrer d l’entrepôt.)
.notaires. — (Voir Fentespubliques de grains pendants parracines.)
Orge. — (Voir Imporlaltoiu et Exportations.)
Ouessant (tie d’). — (Voir Possessions françaises, fies du littoral.)
Pacage des bestianx. — Sur des terres chargées de récoltes pendantes par racines, n~ 16 â 78.
Pain. — (Voir Importations et Exportations.)
Part. — (Voir Marchés fictifs d terme.)
Parts. — Paris est un marché régulateur, n® 561. — Grains amenés â Paris, n®' 550 â 554. — Achats et ventes de grains ou farines, n®* 648
et »uiT. (Voir Halle aux blée, Marehie à cuisson. Préfet <te police,
Reiirement, Sacs.)
PaaaaKc. — A pied iur dei terres ensemencées, n— 65, 66. — Passage à cheval et passage des bestiaux, n* 6'. — Passage A pied sur des terres chargées de grains en tuyau, n® 1|. — Passage A cheval et des besliaus sur les terres chargées de récoltes pendantes par racines, n» 75.
— Passage des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte, n®* 187, 168.
— Le fait de faire passer des bestiaux avant l'enlèvement de la récolte constitue une contravention, n®* 169 A 172.
PaaeitvBBS. — (Voir Boyon fronlière.)
Patente. — (Voir Blaiiers, Facteurs à la halle aux blés. Marchands en gros de grains ou de farines. Marchands de farines en détail, Meuniers o façon. Meuniers marchands de farines.)
Pays-Boa. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
Pays de prodnetioa. — Qu'entend-on aujourd'hui par pays de production ? n" 606. — Justiûcatlon d’origine des céréales en provenant, n° 607.
Pemtia. — (Voir Cabotage, Sxportations, Importations.)
Pifeena. — Défense de les laisser sortir au moment de la récolte, n® 162.
PillaKe. — Crime résultant du pillage des grains, n®* 440 à 444. — Pénalités spéciales contre les chefs, provocateurs ou instigateurs, n®440-
— Quel est le nombre de personnes nécessaire pour constituer une bande ou une réunion, n®‘ 443, 444.— Pour constituer un attroupement ou rassemblement, n® 447. — Responsabilité de la commune, n®« 445 et sulv.
Plaça|ge. — La flxalion des droits de placage ou hallage ne rentre pas dans les attributions municipales, n®* 539, 540.
Plombage. — (Voir Troujil.)
Poids et mesures. — (Voir Mesures.)
Pommes de (erre. — (Voir Importations et Exportations.) Portucal. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Possessions françaises. — Afrique (Comptoirs d’), Assinie, Gabon, Grand-Bassam, n®» 699, 700. — Corée, n®* 695 A 698.— Guyane, n®» 707, 708. — Iles du littoral, Belle-lsle, Bouin, Crosnière (la). Dieu (lie), Croix, Mélène-Hédic, Montagne (Ile de la), Noirmouliers, Oléron, Uuessant, lté. Saints (Ile des), n®» 8.5H A 667. — Inde (élablissemcnls dans \'i, n®685. —Marquises (Iles), n®* 7 11, 7 12. — Miquelon (tici, n°* 709, 710. Réunion (Ile de la), n®* 704 A 708. — Saint-Pierre, n“* 709, 7t0.
— Sénégal, n®* 693, 694. — Société (lias de la), n® 7 13, 714. — (Voir Algérie, Corse.)
Poudres véiyétales. — Sont-elles privilégiées comme sommes dues pour semences, n® 69.
Préfets. — Le commerce des grains leur est interdit, n® 312. Préfet de police. — A la police des grains dans tout le ressort de la préfcclure de police, n® 516.
Primes. — (Voir Importations.)
DëS MATIERES.
Priae — (Voir Régimê dei eaux par rafeport aux moultiw.)
PriTilére. — (Voir Caisse du service de la boulangerie. Ensemencements, Facteurs à la halle aux blds. Graines pour semences, Moulins <1 eau, Hécolte.)
Prix «In blé. — (Voir Mercuriales.)
ProdacUon. — Sa liberté, n» 13.
Provenance. — (Voir Marchés sérieux à terme.)
ProTocatenr*. — (Voir Pillage.)
Pnissaneea étranipèrea, — (Voir Traités de commerce et de stavigation.)
Baaaemblement. — (Voir Pillage.)
Rayon frontière. — Règles spériales, n°* 31, ISO et siiiv. — Passavant, n"* 482 à 481, 490. — Il est (lis|ieiigé de la formalité du timbre, n” 490. — Il ne peut être supplée par un permis de l’autorité municipale, n» 490. — Déclaration , présentation , inscription, vérification, n°* 486 à 488, 492. — Quand est interdite la circulation dans le rayon frontière, n» 493. — Pénalités en cas de contravention, n® 494. — Dispense de tout ou partie de cos forinalités, i>® 49.'>, — en faveur des grains achetés par les habitants du rayon pour leur consommation, n® 490; — des grains conduits au moulin et des farines en revenant, n® 497 ; — des grains récoltés dans le rayon, n® 498. — Justification d'origine de ces produits, n» 490. — (Voir Moulins.)
Récolte. — Privilège pour le paiement des travaux de la récolte, n® IG3. — Liberté de la récolte, n® 164. — (Voir Acte de commerce. Saisie, Vente judiciaire. Vente rolontaire.)
Réexportations. — Leur but, n°* 4l, 689.
Réexportation après entrepôt. — (Voir Entrepôt.)
Réexportation après mouture. — Conditions de l'importation des grains à ce destinés, n°* 610. 660. — Par quels bureaux peuvent-ils être importés ?n° 660. — Formalités, déclaration des quantités et qualités, soumission cautionnée, déclaration du taux de blutage, n* 661 .
— Parquets bureaux doit avoir lieu la réexportation, n* 8.s2. — Différence de quantité entre les grains importés elles farines réexportées, n® 663. — Tolérance de 5 p. tuO en plus ou en moins, n” 664. — Vérification au moyen d'échantillon, n® 666. — Quid, en cas de contestation, n°66C. — Droit d’entrée du son provenant de la monture, déchet, n®667.
— (Voir Blutage.)
Béexporlationa après traaslt. — (Voir Trantif.)
BéKime des eaux par rapport aax nonllBS, — n°* 209, 210, 218 et SUIT. — Hauteur du déversoir, n®« 221, 222. — Barrages, n® 223. — Le meunier est-il présumé être propriétaire de la prise d’eau ? n» 226, 227. — Çuid pour les canaux d’arrivage et de fuite, les bief et
486 TABLE ALPHABI^IQUE
arrière-Uef, p» 237. — Quéd poprie* fraacg-bordi, n» 229 à 231. - (Voir Moulituà eau.)
Bcupaiiaablllté. — (V'oir Pillage.)
Bctlrenent. — Il eit d'ufage 9 Paris que l’acheteur de farines déposées au Grenier d’abondance, en opère le retirement dans les trente • jours, n» 567. — (Voir Harehéi sérieux d terme.)
■éunioB. — (Voir Pillage.)
Réunion (Ile de la). — (Voir Potiettiom franfoiees.)
Rts, — (Voir Raportations, Importations.)
Rouen. — (Voir Corse.)
Russie. — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
jSacs. — Il est d'usage à Paris que l’acheteur fournisse les sacs dans lesquels il doit acheminer la marchandise, n» 5lîC. — (Voir Marchés sérieux à terme, à désignation d’un no nre.)
Knlnt-Bomlnirne. (Voir Traités de commerce et de navigation.) ttnlut-Usilo. — (Voir Corre.)
MulnUHnrtln. — (Voir Guadeloupe et Martinique, n» 701.) Muint-Plerre. — (Voir Possessions françaises.)
I»»ln<es(lle des). — (Voir Guadeloupe et .Worlinique, n» *01.) Knlnts (Ile des). — (Voir Possessions françaises, tles du littoral.) Kalsle-bmn4on. — ^a définition, n*tll. — Serait-elle nulle, si elle était faite avant les six semaines qui précèdent la maturité ?r.<n 1 15
à 118.— Formalltésdecettesalsle.n»* M9 à 131.— (Voir Fente juitciatre.)
Hnlsle des' blés récoltés, — n* 190.
tiauduich (lies). — (Voir Traités de commerce et de navigation.) Nnrdnligne. — (Voir Traités de commerce et de navigation.) tVorrisslB. — (Voir Exportations, Importations et Exportations.) Selgin. — Voir Importations et Exportations.)
Kemences. — (Voir Ensemencements, Graines pour semences.) RcrTllBden militaires. — (Voir Ifouline.)
Société (lies de la). — (Voir Possessions françaises.)
Son. — (Voir Réexportation après moulure.)
Sortie. — (Voir Cabotage. Exportations.)
SouB-prérets. — Le commerce leur est interdit, n® 312.
Tableau du prl* du froment sur le# marchés régnlatenrs. — Est publié chaque mois par te Ministre, n® 595. — <> qu’il contient, n® 595 ; — Sert de hase aux droits d’importation et d’exporta tlon, n“ 595.
Tabliers de femme. — (Voir Maraudage.)
TaVtl. — (Voir riei de la Société.)
Tarifs. — (Voir Chernhu de fer.)
Tcnae des marchés. — ( Voir Marchü et Hallu.)
Timbre. — (Voir Rayon frontière.)
Toseame. — (Voir Traitée de commerce et de navigation.)
TodIsb. — (Voir Corse.)
Traités de commerce et de aarliratloa. — Areo l’Angleterre, n» 716 i 719, — la Belgique, n<» 710 à 7tt, — la Bolivie, n<» 765 i 758,
— le Brésil, n®* 759 à 76l, — le Chili, n’* 76îà 765. — Costa-Ricca, n* 766, — le Danemark, n® 715, — les Deux-Siclles, n®< 726 i 728, — le* Ëtatadel'Èquateur,n®*772i775 5û, — l'Espagne, n®>729 à 731, — les États-Unis, n® 776, — la Nouvelle-Grenade, n®> 777 à 781, — leGuatemala, n®* 782 à 786, — leHeeklembourg-Scbwerin, n®> 732 i 731, — le Mexique, n®* 787, 788, — les Pajrs'Bas, n®* 735 à 739, — le Portugal, n®* 710 à 743, — la Russie. n°« 743 à 745, — Saint-Domingue, n*> 767 à 771, — les lies Sandwich, n®* 797,798, — la Sardaigne, n®*716 k 752,
— la Toscane, n®« 752 à 751, — l'Uruguay, n®* 789 k 791, — le Vénézuéla, n®* 792 k 796.
Transit. — l.es céréales peuvent être expédiées en transit lors même que l'exportation en est défendue, n® 616. — Déilnitlon du transit, n®614. — Formalités des expéditions en transit, déclaration, vérlOcation, plombage, acquit-à-caution, n* 646 éit. — Expéditions des céréales en transit, des frontières deterresnr les ports où il existe un entrepôt réel, n® 617. — Les céréales peuvent y être déposées et être réexpédiées en transit on par mutation d’entrepôt, n® 617, — ou être livrées k la consommation, n® 618. — Les céréales reçues en entrepôt k Lyon peuvent être réexportées en transit, n® 638. — (Voir Entrepôt.)
Traasporto des igralBo. — (Voir Blatiere, Cabotage, Chemins de fer, Circulation, Marchés sérieuai à terme, Navigation intérieure. Rayon frontière.)
Tromperie. — S'exerce sur la nature, la qualité et la quantité deé céréales vendues, n® 38. — Tromperie etir la nature. — Cette tromperie est prévue par l’art. 428 du Gode pénal, n® 435. — Tromperie sur la qualité. — Cette tromperie est prévue parla loi spéciale du 37 mars I85l, n® 436. — L’exposition en vente de farines falsifiées constitue-t-elle un délit ? n® 137. — La substitution d’une qualité à une autre dans le grain ou la farine constitue une falelOcation, n® 438. — La tentative de tromperie sur la qualité des céréales vendues est punissable comme le délit lui-même, n® 439. — Tromperie sur la quantité. — L’emploi de poids et mesures autres que ceux déterminés par la loi constitue le délit de tromperie, s’il y a de la part du vendeur Intention de tromper l'acheteur, n®* 432, 433. — Opérée par tout autre moyen, cette tromperie est prévue par la loi spéciale du 27 mars 1851, n® 131.
L'raKuny, — (Voir Traités de commerce et de navigation.)
— (Voir Traitit de commerce et de noviffation.)
Vemtrm. — (Voir Kenfr Judiciaire, Vente nationale. Vente vo:cmtaire, comprenant les ventes de blés en vert et de blés récoltés; les ventes à terme, les ventes à livrer à désignation d'nn navire, à la consommation, à l’enlrepét, ies ventes dans difTérenis ports, tes ventes en (lliére et tes ventes pubiiques.)
Vente Jadlelaire, — des btés sur pied, n** 13S 4 ItS, — des blés récoltés, n° l90. — (Voir Saitie-brandon, Saute des bUt rdcollés.)
Vente nationale. — (Voir Mouline à eau.]
Vente volontaire. — Celle des blés en vert est^elle permise ? n^* 3, H, 149 à l59. — La vente des blés récoltés par le propriétaire et fermier ne constitue pas un acte de commerce, n* 191 . — Quid, dans le cas nù le cultivateur se serait obligé à employer son champ 4 la culture des céréales et aurait d'avance vendu sa récolte? n« i92. — Quid, en cas de vente en détail des blés récoltés ? n» 193. — Quid. au cas où le cultivateur achète des céréales pour les revendre avec les siennes ? n» lOt. — L'achat et la revente des grains et farines ne constituent même pas toujours un acte de commerce, n»* 302, 304, 305.
Vente A terme. — (Voir Marchés sérieux à terme.) — Ventes à livrer à désignation d'un navire. — (Voir Marchés sérieux à terme.) — à la consommation. — (Voir Jfarcbétséricuzà terme.) — 4 l'entrepét. — (Voir Marchés sérieux à terme.) — Ventes dans différents ports. — (Voir Cabotage.) — Ventes en Qlière. — (Voir Marchés en filière.) — Ventre publiques de grains pendants par racines. — Elles peuvent être faites par les notaires, commissaires-priseurs, huissiers et grefliers de justices de paix,n°* 157 4 159. — Honoraires de cesoOlciers publics, n°* I60, ICI.
Vérification. — (Voir Entrepôt, Réexportation après mouture. Transit.)
%'ie« propre de la chose. — (Voir Marchés sérieux à terme.)
Vice caché de la (graine ponr aomencea. — (Voir Gratnct pour semences.)
Viaite. — (Voir Cabotage, Exportations, Importations.)
Vola dans les champs, — de blés sur pied, n°* 107 à 109, — avec dépiacement de bornes, n°* 110, lit, — de blés récoltés, n» 184 à 187, — avec déplacement de bornes, n°* 187, 188. (Voir Glanage. Maraudage.)
Zone frontière. — (Voir Rayon frontière.)
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