‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 16 sur 156 · Économie de ce titre · texte numérisé non relu

Économie de ce titre

56. Le législateur a toujours protégé en France la culture des grains, qui forment la plus importante de toutes les substances alimentaires. C’est, en effet, souvent à la prospérité de la récolte, qu’un grand empire doit sa tranquillité intérieure et son indépendance vis-à-vis de l’étranger. Encourager l'agriculture, éclairer le cultivateur sur les meilleurs procédés à employer ; telle doit être une des principales préoccupations de l’autorité publique.

11 est, d’un autre côté, un devoir plus pénible à remplir, mais auquel la loi ne doit pas faillir, c’est celui de réprimer toutes les atteintes portées à la propriété agricole, soit par imprudence, soit par mauvais vouloir.

Nous verrons dans ce premier titre avec quelle sollicitude le législateur protège les grains, depuis le moment où ils sont ensemencés jusqu’à celui où ils sont convertis en farines, pour être livrés à la consommation.

Quant à l’ensemble des règles qui forment l’économie agricole, elle ne peut trouver pbice <l;uis In loi elle-inétne

LÉGISLATION DES CÉRÉALbS.

C’est seulement, comme nous le disions à l’instanl, par de sages conseils et de salutaires encouiagernenls, que l'autorité doit favoriser l'agriculture, dont les procédés changent selon le climat et la nature du sol.

67. Les lois qui protègent la culture des céréales, varient suivant les phases diverses de la production. Il en est de même de la saisie et de la vente, soit judiciaire, soit volontaire.

Nous croyons donc devoir diviser le titre de la Production, en quatre chapitres concernant :

Les ensemencements ;

Les blés sur pied ;

La récolte ;

Et les blés récoltés.

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