Économie de ce chapitre

69. L’expression blii sur pied s’entend, d’après nous, de la production des céréales à partir du moment où le blé sort de terre, jusqu’à celui où il est abattu.

Ainsi, nous examinerons dans ce chapitre toutes les dispositions relatives aux blés sur pied, sans nous préoccuper du degré d’avancement auquel on suppose que la récolte soit arrivée. La préservation des grains en tuyau, celle des grains en vert et pendants par racines, la question importante de savoir s'il est permis ou défendu de

(I) Mangin, Traité de Taction publique, t. 11, p. Hi. — Arrêt de cassation du 23 octobre 1812. (Devill. et Carette, CoUedion nouueile, t. IV, !'• part., p. 207.)

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vendre des grains en vert et des grains pendants par racines, trouveront place dans ce chapitre spécial.

Ce chapitre, divisé en deux sections, traite, d’une part, de la répression des atteintes portées aux blés sur pied, et d'autre part, des règles spéciales relatives à la saisie-brandon, ainsi qu'aux ventes judiciaire ou volontaire de telles récoltes.