Caractères constitutifs de cette contravention

toi. — Le vol de récoltes dans un champ attenant à l'habitation est-il un maraudage ou un vol ordinaire? t02. — La circonstance aggravante de déplacement de bornes

(1) Voir II" 94, t"4 et I7B.

(2) M. Carnot. — Commentaire sur le Code pénal, l. Il, p. 457.

(3) Code penal progressif, p. 135.

t)0 LÉGISLATIUN DKS CÉRÉALI^S.

prévue par l'art. 389 du Ck>de civil s'applique-l-elle au maraudage ?

t03. — Opinion de M. Faustin Hdlie.

t04. — Opinion de M. Carnot.