BLÉS RÉCOLTÉS

SOMMAIRE

1 65. — Ecünomie de ce chapitre.

165. Les blés récoltés comprennent tous les grains détachés du sol, qu’ils soient encore en tas et sur place, ou rangés en meules pour passer l’hiver.

Ce chapitre, spécial aux blés récoltés, se divise tout naturellement en deux sections :

La première, relative aux dispositions pénales édictées par le législateur, pour préserver les blés récoltés des dégâts, et surtout de l’incendie dont ils pourraient être l’objet;

(1) Théorie du Code pénal, t. VI, p. 408.

[i) Manuel de Droit français (éd. de 1826), sous l’art. 475 du Gode pénal, note no 4.

(3) Répertoire général de législation, etc., V» Grains, n® 47.

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La seconde, relative à tout ce qui concerne la saisie et les ventes judiciaire ou volontaire des récoltes.