Economie de celle section

166. Les atteintes portées à la conservation des blés récoltés sont, comme celles portées aux blés sur pied, de deux natures diSférentes ; aussi les diviserons-nous, comme les premières, en deux paragraphes distincts (1).

Dans le premier, seront compris les faits causés, soi* par imprudence, soit par intention de préjudicier à autrui, mais sans profit pour le coupable.

Dans le deuxième, nous parlerons des faits qui ont pour cause l’intention de soustraire frauduleusement, en un mot, l’idée d’appropriation.

§ I. — Passage des bestiaux et tncendle.

SOMMAIRE

J67. — Contravention résultant du fait de laisser passer des bestiaux avant l’enlèvement de la récolte.

468. — Pénalités différentes selon que les blés sont encore pendants par racines ou, au contraire, déjà abattus.

169. — Le fait d’avoir fait passer des bestiaux constitue-t-il la contravention prévue par l'art. 47t,§ 14, du Code pénal?

t70. — Exposé de l'aflirmative.