‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 41 sur 156 · Liberté de celle opération · texte numérisé non relu

Liberté de celle opération

190. L’opération de la mouture a une haute importance en matière de céréales.

Elle est indispensable pour livrer à la consommation les grains produits par le sol français ou importés de l’étranger, et offre aussi une grande utilité dans les ports de mer où les grains arrivent trop souvent échauflés, sinon avariés.

MOUTURE

Page 1