Faisons remarquer qu’ici, comme pour la zone

(!) Loi du 30 avril tSOO sur les douanes, art. 76 et 77. — Forcard. Eléments de droit public et administratif, n" 918.

(‘/) Voir l’ordonnance du !•' août 1821 et la circulaire du 23 octobre 1831.

(3) Circulaire du 23 octobre 1831. — Voir aussi le décret du 16 août 1833 sur ta commission mixte des travaux publics.

(4) Circulaire du 27 juillet 1832.

(£} Ordonnance du l"août 1821, art. 10.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES

frontière des douanes, les dispositions spéciales s’appliquent aux moulins à eau, aux moulins à vapeur et aux moulins à vent; en effet, le danger est le même et provient non de la nature du moulin, mais du bâtiment qui le renferme.