‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 55 sur 156 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

MELMERS.

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280. — Les memiiers sont ou meuniers à façon ou meuniers marchands de farines.

280. Les meuniers sont ou meuniers à façon ou meuniers marchands de farines.

Les meuniers à façon, sont ceux à qui l’on confie des blés pour les transformer en farines, et qui fontla mouture en louant seulement leur industrie.

Les meuniers marchands de farines, sont ceux au contraire qui achètent des blés pour les transformer en farines et les revendre comme telles.

SECTIO.N I.

MEVMERS A FAÇON.

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