‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 69 sur 156 · Économie de celte section · texte numérisé non relu

Économie de celte section

539. Le commerce des céréales se fait par des marchés au comptant, à terme, ou en filière.

Les marchés au comptant, sont ceux dans lesquels la livraison a lieu immédiatement.

Les marchés à terme, ceux dans lesquels la livraison a lieu à une ou plusieurs époques déterminées, ou à partir de tel moment, ou à l’arrivée d’un navire appartenant au vendeur.

Enfin, les marchés en filière, sont ceux qui se transmettent successivement au moyen de bons de livraison.

S I. — Marchés au comptant.

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