NOTIONS PRÉLIMINAIRES

« à supprimer les prohibitions, soit à l’importation, soit « à l’exportation, à les remplacer par un tarif convena- « blement gradué sur le cours des céréales; tarif qui ren- • drait le droit insensible, quand la cherté dépasserait une « certaine limite et s’aggraverait au contraire jusqu'à a devenir prohibitif dans l’hypothèse d’une baisse niii- « sibleau producteur; combinaison qui, en affranchissant « le commerce des grains, des chances trop hasardeuses « auxquelles il est maintenant exposé, lui donnerait à la « fois plus de sécurité et de moralité, lui permettrait de « prévoir les variations des cours et d'y faire face sans « danger, en même temps qu'elle garantirait l’agriculture a nationale des brusques secousses que lui imjiriment ces « importations bâtives et irrégulières qui jettent tout à a coup de grandes masses de grains étrangers et causent « fréquemment des perturbations funestes. Par là, les « cours conserveront plus de fixité et nos marchés ne « seront plus affectés par des alternatives de surabondance « et de disette. »

A de si grands maux, le remède fut-il efficace? il est permis d’en douter. Et d’abord, remarquons que le système ancien, blâmé si énergiquement en 1832, a toujonrs été depuis comme avant appliqué aux légumes secs et aux pommes de terre, de telle sorte qu’une partie notable de l’alimentation publique reste soumise « à ces chances « trop hasardeuses, à ces brusques secousses » que la loi de 1832 avait pour but. de faire cesser.

Et puis, il faut bien le dire, le gouvernement croyait lui-méme si peu à ce remède tant vanté qu’il l’admettait provisoirement et comme en tremblant pour une année seulement. En 1833, le provisoire fut prorogé jusqu’à la révision des tarifs, et comme en France il n'y a, dit-on.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES

avec une certaine raison, que le provisoire qui dure, le système de i 832 n’u pas encore fait place à un principe fixe et bien déterminé.- m ■ ■ - ‘ '

6. Cependant la loi actuelle est -loin d'avoir produit l’effet préconisé par l’exposé des motiis que nous venons de citer ; h'èchtlU maàtid des droits d'entrée et de sortie , repose sur une base fragile^i La mercuriale des marchés régulateurs n’est {>as à , beaucoup près' aussi complète et surtout aussi exacte que l'espérait le législateur (1) ; aussi est-il à remarquer que celle fixité des cours, annôncée par le ministre comme le résultat nécessaire du système nouveau, n'a que bien rarenient existé, pièis<|ue sur 33 récoltes faites sous l’empire de-celte loi, il y a'eu 25 années de prix très-bas I ou très-élevés, tandis qti’il n’y a euque 8 années de prix moyen. i > i •••

Il y a donc sons ce rapport une réforme radicale à opérer et nous exposerons plus tard comment selon nous elle devrait être faite. • .! I

7. Mais à côté de ce défaut capital provenant de l’incertitude des principes, il- en est un nutre non moins grand qui a pour , résultat -inévitable de décourager le producteur aiqsi que le négociantiet de mettre toujours le consommateur eu défiance contre les actes du gouvernement; nous voulons parleri de cet éparpillement des dispositions législatives concernant les céréales.

Le principe de la loi fût-il fixe et immuable, si ses dis- -, : . . . . . , ' . •

[1} M. le pnTct de la Seine disait ep parlant (tes déclarations faites par les boulangers à la caisse de service : ,

« Ce service régularise el complète peut fournir, dès à présent, I pour rétablissement de la mercuriale, un élément plus com- « p!et, et partant mieux à l’abri de l’action intéressée de l'agio- 0 lage, que le montant des quantités de farines vendues à la

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positions ne sont pas concentrées en nn cercle restreint, elles ne pourront jamais être connues des intéressés. La fiction d'après laquelle personne n’est censé ignorer la loi n’a rien à faire ici et ne peut suf6re pour développer les trois éléments les plus essentiels de la richesse na" tionale, c'est-à-dire, la production, la distribution et le comnaerce des céréales. ,

Nons disions que, dans l’étal actuel de notre législation, le consommateur est toujours en défiance contre le gouvernement : cela est évident; dès que le grain devient cher, les masses aigries par la misère et la faim sopt travaillées f»ar les agitateurs; on représente le gouvernement comme favorisant un tel état de choses; c’est ce qui amène les agitations, les surexciüitions locales, quelquefois nième l'insurrection.

Pour éviter ce mal social, la seuje chose à faire serait de porter à la connaissance de tous les principes et, J’app plication de la loi des céréales : ainsi se troiiyerajenl déjouées les ruses déloyales employée.® pour pomper le peur ple; mais aujourd’hui ce moyen est impraticable à A^use du trop grand nombre de dispositions légales à publier sur tout le territoire. .

8. Il ne faut pas se le dissimuler, une réforme dans la législation des céréales &st une chose éminemment di^hcile. . i

Comme premier obstacle, on doit rencontrer cet esprit de routioè qui fait que l'on conserve ce que tout le monde trouve mauvais. Changer un système, c'est bouleverser un service tout entier de l'administration, c’est donner à

« balle au blé de Paris. > (Mémoire à la commission municipale sur les opérations de la caisse de service de la boulangerie, août <854.)

LÉGISLATION DES CÉRÉALES

chaque employé une fonction nouvelle et le faire sortir de la voie qu’il suivait depuis longues années.

Il y a ensuite comme second obstacle, et ce n'est pas assurément le moins difficile à vaincre, cet amour excessif que l'on a en France pour le juste milieu en toute chose et que nous a légué le régime constitutionnel. Nous comprenons bien qu’il ne faut pas, renversant tout sur son passage, arriver à tout prix à un système radical et entier ; cela ne doit pas être en politique, cela ne doit pas être non plus en administration ; mais il faut se garder de voir les choses d’une manière étroite, c'est-à-dire de ne pas voir devant soi; vouloir ménager tout le monde, c’est ne contenter personne; la loi de 1832 en est un exemple frappant.

L’idée du législateur était d'établir l'équilibre du prix des blés pour ménager les intérêts du producteur et du consommateur. Qu’est-il arrivé? c’est que personne n’a été satisfait ; ainsi, lorsque le blé était très-cher, le consommateur subissait la cherté générale à laquelle la loi ne pouvait remédier complètement ; et d’un autre côté le producteur, le négociant, étaient gênés par la loi même qui, en élevant considérablement les droits d’exportation, la prohibait pour ainsi dire.

Enfin un troisième obstacle se présente, et celui-là doit selon nous être brisé sans ménagement, c’est celui que ne manqueront pas d’apporter tous les hommes intéressés à l’état actuel des choses. Nous croyons, nous l’avons dit, que la loi de l’échelle mobile favorise indirectement et aussi bien involontairement les marchés fictifs sur les céréales; les joueurs seraient donc opposes à une réforme qui, par des principes certains et bien déterminés, par l'abandon de ce tarif des droits basé sur les mercuriales.

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diminuerait si elle ne détruisait pas l’intérêt de l’agiotage.

9. La réforme peut donc être difficile, mais elle n’est pas impossible, et par conséquent elle doit avoir lieu; nous croyons même que sous tous les rapports le moment est venu de l’accomplir.

L’Angleterre a opéré la sienne et le régime nouveau a fait ses preuves ; en France même le système de l'échelle mobile est provisoirement suspendu, puisque jusqu’au 31 juillet 1855 les droits d’importation sont fixés au minimum du tarif de la loi de 1832.

Enfin, quelle que puisse être l’opinion de chacun, tout le monde doit convenir que le gouvernement actuel est dans les meilleures conditions pour opérer la réforme que nous provoquons.

Aujourd’hui tout est possible, un mot suffirait, qu’il soit donc prononcé ! La réforme doit partir d’en haut, car ce qui tue le progrès en France c’est la filière administrative par laquelle doit passer chaque idée nouvelle. Que le chef de l’Etat prenne l'initiative, qu’il fasse étudier mûrement mais promptement la question, et nous pourrons espérer de voir le système provisoire de l'échelle mobile faire place au systèn)e plus rationnel et plus large de la liberté des transactions.

De leur côté, tous les hommes spéciaux doivent se mettre franchement à l’œuvre! il faut un grand effort et un grand ensemble ; à ces conditions on ne peut manquer de réussir et de trouver dans le gouvernement lui-même un appui consciencieux et éclairé pour une réforme radicale, mûrement étudiée, sagement conçue, et nettement exposée.

10 Mais In difficulté la plus grande n’e.st peut-être

LËGISLAPIUM DKS CÉRÉALES.

pas encore de renverser le système ancien , quand on a détruit, il faut réédifier. El alors se présente la question de savoir quels prrndpes ‘doivent être adoptés.

>"‘En matière de oéi'éales, un seul principe doit, selon nous, présider à tout le système nouveau ; ce principe, c’est la liberté. • .1

'Liberté dans la production, liberté dans la mouture, Hbertédans le commerce; tout cela se lient, s'enchaîne, se forlifle. En edet, la liberté du commerce de peut avoir d'autre résultat «lue d’activer et d’augmenter la production. Il ne faut pas croire, comme lé font lualbeureuéement trop'de gens, que la liberté du commerce amenant la Irlierté des importations cause un préjudice quelconque à la production nationale; car, si d’un côté, la facilité d’exporter les blés indigènes ouvre de larges débouchés à la production, le commerce étant libre ne peut être que plus étendu et l'extension du comftierce ne peut que favor riser la production pcesont lù^deux principes qu’il ne faut jamais isoler l’un de l'autre.

Esirce à dire pour cela que l’on doive udranchir de tous droits leS' importations et le.s exportations de grains? En aucune manière. ' ,

Autant il est rationnel de laisser au commerce extérieur des grains lu plus grande liberté, autant il est juste de le soumettre à’ des droits de douane nettement déterminés. Les droits se justifient [>ar la nécessité, l’Etat ayant besoin de puissantes ressources pour alimenter tous les services ; d'ailleurs, de tels droits ne sont que la légitime compensation de la protection eRective et constante que le commerce reçoit du gouvernement, de l’administration, de la justice, etc. , etc.

Seulement ces droits devraient, à la différence de ce

NUTIONS PRÉLIHINAIRKS.

qui existe aujourd’hui, être fixes, de telle sorte que le [)roducleur, le négociant et le consommateur ne fussent jamais dans l’incertitude sur le tarif qui serait applicable à la conclusion de chaque transaction commerciale.

Liberté d’importation et d’exportation moyennant des droits fixes; tel doit, selon nous, être le principe fondamental de toute la législati^pn .qpuvelje à faire sur cette matière spéciale. Avec un tel système, le commerce déloyal et l'agiotage feraient place aux transactions sérieuses, l’agriculteur aurait intérêt à produire du blé en plus grande quantité et de plus ’oelle qualité, puisque l’exportation libre lui assurerait ^es débouchés considérables ; la liberté d’importation mettrait ràlimentation publique et la consommation intérieure à Ijabri des violentes secousses de l’abondance et de la cherté enfin le gouvernement verrait ses ressources atigmenter par* suite dès expéditions incessantes que fournirait l’activité toujours crpis^ante du commerce interlope. è

H. Pour opérer -une ‘telle réforme, 'il sutfirail', selon nous, d’une loi, d’urt décret,“ét d’une circulaire administrative. La loi poserait les principes, le décret en ferait l’application, la circulaire en donnerait le' développement. ‘ '• "

De plus, il serait utile de' faire partout publier l’a loi et de donner à tous, dans les mairies des chefs-lieux de rantons, communication du décret et de la circulaire.

C'est là que nous devons arriver, et notre plus grand désir est de voir une telle réforme rendre bientôt inutile l’ouvrage tout entier qui va suivre; •'

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