Économie de ce chapitre

433. La circulation des céréales entre les différents points du territoire continental, peut exister par l’intérieur ou par l’extérieur.

A l’intérieur, elle a lieu par voie de terre, par voie de fer, ou par eau sur les fleuves et rivières.

A l’extérieur, elle se fait par cabotage d’un port à l’autre de la même mer, ou d’un port de la Méditerranée à un port de l’Océan, et réciproquement.

De là, résulte la division tonte naturelle du chapitre de la Circulation en deux sections :

La première, relative à la circulation dans l’intérieur du territoire continental de la France ;

La deuxième, comprenant les règles spéciales au cabotage.

CIRCUUTION A l’iNTÉRIECR OÜ TERRITOIRE CONTISESTAL.

§ I. — Liberté de la cIrcuIaUon à l’Intérieur.

SOMMAIRE

454. — Principe de la lihertc de circulation dans rintéricur.

454. La liberté de la circulation des céréales sur tout le territoire, est un de ces principes économiques trop élémentaires pour pouvoir faire l’objet d’une discussion sérieuse , aussi le voit-on exister, sauf de bien rares exceptions, dans les législations de toutes les époques.

Aujourd'hui il se trouve consacré par la loi du 21 prairial an V, qui forme encore la base du système actuellement en vigueur. « La circulation des grains, dit « l’art. 1", sera entièrement libre dans l’inlériettr de la « République. » Depuis cette époque, le gouvernement s’est toujours efforcé de faire respecter ce principe et de le protéger contre les mauvaises intentions de quelques hommes ennemis de leur pays. « Les lois « relatives aux subsistances, disait, en l’an Vill, le mi- « nistre de l'intérieur aux préfets des départements ma- « ritimes, veulent que rien n'entrave la circulation des « grains, farines et légumes dans l’intérieur ; elles éta- « blissent, à cet égard, une liberté illimitée et prononcent « des peines sévères contre ceux qui se permettraient d’y

« porter atteinte ; je vous charge d'en rappeler les dispo- « sitions aux habitants de votre département et d’en assurer a l’exécution par tous les moyens qui sont en votre pou- « voir (1). »

§ II. — Répreuion de« entraves apportées à cette circulation.' SOMMAIRE.

ASS. — La libre circulation des grains est placée sous la protection des autorités civiles et militaires.

ASS. — et plus spécialement des maires.

AS7. — de la gendar-

merie.

ASS. — Les entraves à la libre circulation constituent un délit.

AS9. — La simple tentative de ce délit est punissable.

A60. — Jurisprudence sur ce point spécial.

A61. — Le principe du non-cumul des peines est-il applicable en cette matière?

A62. — Jurisprudence dans le sens de l’affirmative.

A63. — Opinion contraire de M. Devilleneuve.

A6A. — Discussion. — Conclusion.