Le passavant est exigé par la loi

(1) En 1847 , une loi du 24 février pirniit plus tard ain; bateaux étrangers de naviguer comme les bateaux français sur tous les fleuves et rivières de France avec exemption de droits, à la condition que leurs chargements se composassent piincipalemenl de céréales.

(2) Loi du 28 janvier 1847, art. 6. — Décrets des 5 septembre et 3 décembre 1853. — Décrets des 24 juin et 9 octobre 1854.

(3) Circulaire du directeur général des douanes du 19 septembre 1833.

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LÉGISLATION DES CÉRÉALES