‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 98 sur 156 · Utilité du cabotage · texte numérisé non relu

Utilité du cabotage

5(M. — Sa régiementation.

502. — Autorisalion. préalable pour .l'exerdce du cabotage. — Dispense dans la pratique.

(1) Arrêté du 25 messidor an VI, art. i".

(2) Décision administrative du 12 décembre 1835.

(3) Bourgat, Code de* douane*, t. 11, n® 933, note 2.

(4) Circulaire du , 28 janvier 1840. — Arrêt de cassation du 20 décembre 1830 (Dalloz, Recueil périodique, 1840, 1, 389).

(5) Décision administrative du 12 mai 1840.

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