PIRE

Le commentateur après avoir posé ce principe, qui découle de Ja doctrine de la Cour, n’en cache pas les difficultés, et admet même l’impossibilité de saisir les bénéfices nets du concessionnaire. :

Le prix de la concession sera déterminé par la valeur des prestations dé travaux ou de fournitures, par « l’évaluation des objets qui en seront susceptibles », pour repren- ‘dre les mots mêmes du Code de l’Enregistrement. |

Autant alors, un peu plus parler du « prix de la concession ». Si cette doctrine est moins dangereuse, dans son application que dans sa forme originelle, elle reste dangereuse par son existence même, et par les conclusions que la jurisprudence pourrait en tirer dans l'avenir.

À notre avis, elle ne se justifie en aucun point, seule l'évaluation du marché est taxable au droit de 1,50 % dans le contrat de concession, comme nous l’avons montré précédemment.

Il y a peut-être là d’ailleurs, un simple défaut de terminologie, la recherche du prix de la concession ne devant pas signifier autre chose que l'évaluation des fournitures et lravaux, en fonction de leur rémunération directe par le prix fixé, ou indirecte par les avantages laissés.

Secriox 4. — L'ÉTABLISSEMENT DU PRIX DU MARCHÉ