RÉ TA

Deuxième partie : les modifications apportées à l'économie du contrat en cours de concession,

L'intérêt de cette étude est double

11 est d'ordre juridique et scientifique, car souvent les difficultés les plus courantes, ou les plus mesquines se trouvent mettre en jeu de nombreux principes d’Enregistrement : citons la théorie des dispositions dépendantes et indéperidantes, celle de la non-restitution des droits, celle des conditions, entre autres. De nombreux litiges, sinon tous, se rapportent au Droit Administratif, à la formation duquel ils peuvent opposer leur contribution ; enfin les questions de droit privé elles-mêmes relatives par exemple à la détermination mobilière ou immobilière de certaines installations, ne seront pas ignorées.

L'autre intérêt de cette étude est essentiellement pratique, et a trait aux charges fiscales incombant aux concessionnaires. Les rapports de ceux-ci avec l'Administration de l’Enregistrement roulent en général sur de très gros chiffres, et il importe avant tout, et pour le meiileur fonctionnement des services publics, que la justice et la loi soient respectées, en ce domaine comme en d’autres, surtout à un moment où la lourde inertie des droits d’Enregistrement vient aggraver le bouleversement de l’économie des concessions, tant par le fait du concédant que par celui du « prince ». ;