SUR QUI PÈSE LA RESPONSABILITÉ DU RISQUE PROFESSIONNEL

Règles générales. — La responsabilité du risque professionnel, charge de l'entreprise, pèse sur le patron, c'est-à-dire sur celui qui, investi de la qualité de « chef d'entreprise », dirige, dans un but d'ordre industriel ou commercial, l'exploitation ou l'industrie, et en recueille les bénéfices.

Le particulier à qui des ouvriers louent leur travail et qui, en outre, ne les dirige ni ne les commande au cours de ce travail, n'est pas assujetti au régime du risque professionnel (2).

La soumission du chef d'entreprise au régime du risque professionnel existe aussi bien pour les grandes sociétés, qui ont dans leur dépendance un personnel nombreux, que pour les petits patrons, n'employant qu'un nombre restreint d'ouvriers ou employés.

(1) Loi de 1906, art. — (2) Tribunal de Vienne, 7 février 1901. Tribunal de Lille, 2 juin 1902.