Les accidents du travail, régime du risque professionnel, exposé pratique de l'ensemble de la législation sur la matière
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
EXPOSÉ PRATIQUE DE L'ENSEMBLE DE LA LÉGISLATION SUR LA MATIÈRE (loi du 9 avril 1898, avec ses revisions successives ; — loi du 30 juin 1899; — loi du 12 avril 1906).…
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Chapitres
- Les accidents du travail, régime du risque professionnel, exposé pratique de l'ensemble de la législation sur la matière (loi du 9 avril 1898, avec ses revisions successives; - loi du 30 juin 1899; - loi du 12 avril 1906)15 min
- L — GÉNÉRALITÉS15 min
- LÉGISLATION ACTUELLE15 min
- CONVENTIONS CONTRAIRES15 min
- AFFICHAGE DE LA LÉGISLATION15 min
- CORPS CONSULTATIFS EN MATIÈRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL15 min
- EXPLOITATIONS SOUMISES AU RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- EXPLOITATIONS ASSUJETTIES15 min
- EXPLOITATIONS ASSUJETTIES15 min
- SUR QUI PÈSE LA RESPONSABILITÉ DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- PERSONNES ASSUJETTIES15 min
- PERSONNES ASSUJETTIES15 min
- AU PROFIT DE QUI EXISTE LE RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- BÉNÉFICIAIRES15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- INDEMNITÉ JOURNALIÈRE15 min
- INDEMNITÉ JOURNALIÈRE AU CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE15 min
- INDEMNITÉ JOURNALIÈRE30 min
- FRAIS DE MALADIE ET FRAIS FUNÉRAIRES15 min
- FRAIS DE MALADIE15 min
- CAS OU LE CHEF D'ENTREPRISE EST EXONÉRÉ DE SES OBLIGATIONS15 min
- CAS D'EXONÉRATION15 min
- DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE15 min
- DÉCLARATION DES ACCIDENTS15 min
- ENQUÊTE15 min
- DIVERSES ACTIONS POSSIBLES. — LEURS CARACTÈRES ET LEURS CONDITIONS15 min
- ACTION EN RE VIS ION15 min
- ACTION CONTRE LES TIERS30 min
- V. — GARANTIES DU RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS15 min
- GARANTIES SPÉCIALES AUX RENTES OU PENSIONS15 min
- I. — LOIS15 min
- TITRE II15 min
- AVA IL15 min
- TITRE III15 min
- AVAIL15 min
- II. — DÉCRETS15 min
- TITRE II15 min
- TITRE III15 min
- Chapitre II. — Surveillance et contrôle15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- EXPLOITATIONS SOUMISES AU RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- AU PROFIT DE QUI EXISTE LE RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL15 min
- INDEMNITÉ JOURNALIÈRE AU CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE15 min
- DÉCLARATION DES ACCIDENTS ET ENQUÊTE15 min
- DIVERSES ACTIONS POSSIBLES. — LEURS CARACTÈRES ET LEURS CONDITIONS15 min
- V. — GARANTIES DU RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS15 min
- I. — LOIS15 min
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Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
