INDEMNITÉ JOURNALIÈRE

conditions prévues par la législation et que nous avons précisées (1), l'accident fait, de plein droit, peser sur le chef d'entreprise :

1° l'obligation de payer, suivant les cas, soit une indemnité temporaire, soit une rente ou pension viagère à, la victime de l'accident ou à ses représentants (2); — 2° l'obligation de payer les frais médicaux et pharmaceutiques, ainsi que, s'il y a lieu, les frais funéraires (3).

Les obligations du chef d'entreprise sont aggravées s'il est prouvé que l'accident est dû à sa faute inexcusable ou à la faute inexcusable de ceux qu'il s'est substitués dans la direction : en ce cas, en effet, l'indemnité légale pourra être majorée (4).

A l'inverse, les obligations pesant sur le chef d'entreprise sont atténuées s'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable de l'ouvrier : en ce cas, en effet, le tribunal a le droit de diminuer la pension fixée par la loi (5).

Les obligations mises à la charge du chef d'entreprise cessent même de lui incomber, en tout ou en partie, en certaines hypothèses diverses, que nous aurons l'occasion d'indiquer (6).

Dans tous les cas quelconques, le chef d'entreprise ou ses préposés ont l'obligation de déclarer, dans les quarantehuit heures, au Maire de la commune, tout accident ayant occasionné une incapacité de travail (7).