EXPLOITATIONS SOUMISES AU RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL

Indication d'ensemble des exploitations assujetties 18

Exploitations industrielles et analogues visées par la loi du

9 avril 1898 19

Répartition de ces exploitations en deux groupes distincts. . . 19 Observations sur le premier groupe d'exploitations (exploitations désignées nommément) 19

Observations sur le deuxième groupe d'exploitations (exploitations non nommément désignées) 20

Exploitations agricoles visées par la loi du 30 juin 1899 21

Exploitations commerciales visées par la loi du 12 avril 1906. 21