AU PROFIT DE QUI EXISTE LE RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL

Règles générales 25

Ouvriers et employés bénéficiaires 25

Ouvriers et employés non bénéficiaires 26

Autres personnes non bénéficiaires 27

Quelles conditions doivent remplir les bénéficiaires 27

Particularité propre aux travaux agricoles 28

EN QUELLES CIRCONSTANCES INTERVIENT L'APPLICATION DU RÉGIME DU RISQUE PROFESSIONNEL

Pages.

Règles générales 29

Indication d'ensemble des circonstances nécessaires 29

Définition de l'accident. Sa distinction de la maladie 29

Nécessité d'un accident survenu par le fait ou à l'occasion du

travail 32

Nécessité d'une interruption de travail de plus de quatre jours. 33

Particularité propre aux travaux agricoles 34

III. — CONSÉQUENCES ET SANCTIONS DU RISQUE PROFESSIONNEL. — INDEMNITÉS EN CAS D'ACCIDENTS