INDEMNITÉ JOURNALIÈRE AU CAS D'INCAPACITÉ TEMPORAIRE

Règles générales 38

Situation particulière des ouvriers mineurs de seize ans et des

apprentis 39

Particularité propre aux accidents agricoles 39

RENTES OU PENSIONS AU CAS D'INCAPACITÉ PERMANENTE OU DE MORT DE LA VICTIME

Généralités 39

Cas et conditions générales de l'allocation des rentes ou pensions. 39 Mode de calcul du taux des rentes ou pensions. Salaire de

base 40

Cas de transformation des rentes : leur conversion en un capital, leur rachat 43

Pagres.

Rentes ou pensions au cas d'incapacité permanente 45

Cas d'incapacité permanente absolue 45

Cas d'incapacité permanente partielle 46

Point de départ des rentes ou pensions 47

Rentes ou pensions au cas de mort de la victime 48

Règles spéciales aux ouvriers étrangers et à leurs représentants

étrangers 50