LISTE DES CONVENTIONS DÉNONCÉES EN

Les traités dénoncés en 1919 sont ceux qui réglaient les rapports commerciaux de la France avec les pays ci-dessous indiqués dans les conditions définies dans la présente annexe.

19 Accords commerciaux contenant la clause de la nation la plus favorisée en matière douanière et encore en vigueur sans modification le 17 août 1927, conclus par la France avec : 1. la République Argentine (19 août 1892) ; 2. le Chili (15 décembre 1846 et 30 juin 1852) ; 8. la Colombie (30 mai 1892) ; 4. le Danemark (23 août 1742, 9 février 1842 et 9 février 1910) ; 5. la République de Saint Domingue (9 septembre 1882) ; 6. l'Egypte (26 novembre 1902) ; 7. l'Équateur (30 mai 1898) ; 8. la Grande-Bretagne (26 janvier 1826, 30 avril 1862, art. 2 de l’arrangement du 18 septembre 1897 pour régler les rapports de la Grande- Bretagne avec la Tunisie) ; 9. le Japon (19 août 1911) ; 10. le Mexique (27 novembre 1886) ; 11. la Norvège (30 décembre 1905) ; 12. le Panama (30 mai 1892) ; 138. le Paraguay (31 juillet 1892) ; 14. les Pays- Bas (27 et 28 janvier 1892) ; 15. le Pérou (9 mars 1861) ; 16. la Roumanie

(6 mars 1907) ; 17. la Suède (30 décembre 1888 et 13 janvier 1892) ; 18. la Suisse (22 février 1882, 6 octobre 1906 — cette convention a été modifiée les 21 janvier et 11 mars 1928) ; 19, l’'Uruguay (4 juillet 1892 et 24 juin 1893) ; 20. le Vénézuéla (19 février 1902) ; 21. la Yougoslavie (5 janvier 1907 — convention entre la France et la Serbie),

20 Accords commerciaux ne contenant pas la clause de la nation la plus fasorisée en matière douanière, maintenus sans modification jusqu’au 17 août 1927, conclus par la France avec :

22, La Barbade (9 janvier 1907 — cet accord fut signé avec la Grande- Bretagne) ; 23. le Brésil (26-30 juin 1900) ; 24. le Congo Belge (31 octobre 1901); 25. les Iles Seychelles (traité avec la Grande-Bretagne du 16 avril 1902) ; 26. les Indes anglaises et Ceÿlan {traités signés Je 19 février 1903 applicables également au Népalet au Boutan) ; 27. La Jamaïque {convention avec la Grande-Bretagne du 8 août 1902) ; 28. les Indes néerlandaises (13 août 1902) ; 29. le Nicaragua (27 janvier 1902) : 30. le Protectorats britanniques de l’est et du centre africain (23 février 1903) ; 31, le Salvador (9 janvier 1901) ; 32. Zanzibar (27 juin 1902).

39 Accords dénoncés contenant la clause de la nation la plus favorisée.

a) Venus à expiration et remplacés avant le 17 août 1927, conclus par la France avec : l'Espagne (30 décembre 1893 et 7 janvier 1906) ; la Grèce (la dénonciation porte sur le décret du 30 janvier 1892 et non sur l'échange de lettres des 16-28 juillet 1892). La clause de la nation la plus favorisée a été supprimée dans les conventions nouvelles.

b) Prorogés avec modification, conclus par la France avec : la Belgique (15-30 janvier 1892); l'Italie (21 novembre 1898) ; le Portugal (17 février 1911).

49 Accords ne contenant pas la clause de la nation la plus favorisée et remplacés avant le 17 août 1927.

Accords de la France avec : le Canada (19 septembre 1907 et, 23 janvier 1909) ; Haïti (31 janvier 1907).

L'accord du 7 juin 1901 avec le Costa-Rica (a cessé ses effets le 10 mars 1923).

En ce qui concerne les États-Unis, aucune dénonciation du traité du 24 juin 1822 n’est intervenue, le renouvellement en ayant été effectué le 17 juillet 1919. Le régime douanier réciproque de chacun des deux pays est défini par la loi et non par des conventions.

Les traités avec les pays ennemis étaient en 1918 considérés comme dénoncés du fait de l’état de guerre; de nouveaux accords ont été conclus avec ces pays depuis 1923 (Autriche, Turquie, Bulgarie, Hongrie, Allemagne).

90 N'ont pas été dénoncés :

Les accords avec : l'Éthiopie (19 janvier 1908) ; la Perse (12 juillet 4915) ; et les accords généraux du 17 novembre 1844 avec Mascate, du 17 avril 1852; avec le Libéria, du 15 août 1856; avec le Siam (ce dernier a été remplacé en 1925).

Le bénéfice des facilités douanières prévués par la loi du 22 février 1902 a été maintenu aux produits de Hong-Kong, de la République de Libéria, de Mascate,- du Siam.

60 La France, à l'heure actuelle, n’a pas de convention avec :

En Europe : VU. R. S.S.; l’Albanie. Les conventions franco-britanniques sont provisoirement applicables en ce qui concerne l'État Libro d'Irlande.

Hors d'Europe : l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États de l'Afrique du Sud, Cuba, le Costa-Rica (la convention avec ce pays avait été dénoncé en 4919).

70 Enfin, la France a conclu des accords avec divers États nés de la guerre (Finlande, Esthonie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Tchécoslovaquie).