‹ Les Accords Commerciaux de la France Depuis la GuerreChapitre 2 sur 34 · VIII AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

VIII AVANT-PROPOS

centes conventions commerciales, signées à Budapest le 13 octobre 1925. Si la forme du discours diffère, les idées exprimées sont les mêmes, et on peut dire qu’aujourd’hui comme autrefois, un accord commercial apparaît comme un contrat synallagmatique entre États, ayant paur objet essentiel de régler les « intérêts respectifs » des nationaux et d’accroître entre eux les « échanges commerciaux ».

L’usage de conclure des conventions de cette nature est donc ancien et les formules employées jadis peuvent demeurer encore valables aujourd’hui, puisque des accords commerciaux vieux de près de deux siècles sont encore appliqués.

Mais en 1742 on cherchait moins à augmenter le volume des transactions commerciales qu’à définir les droits des sujets, et à leur assurer la liberté du commerce à l'étranger. De nos jours au contraire, grâce au progrès du droit international et de la législation intérieure de chaque État, cette préoccupation est passée au second plan. On veut avant tout développer les échanges de marchandises.

Cette primauté des questions d'échange, conditionnées avant tout par les tarifs de douanes, est actuellement reconnue par tous. Les producteurs de chaque pays y attachent une importance de plus. en plus grande.

Les négociateurs des accords commerciaux se sont toujours trouvés dans l’obligation de faire concorder le désir de favoriser l’expansion commerciale avec la nécessité de protéger l’industrie nationale. Du traité de Versailles jusqu’à l’accord franco-allemand du 17 août 1927, la France a voulu réserver le marché intérieur aux

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