‹ Les Accords Commerciaux de la France Depuis la GuerreChapitre 3 sur 34 · AVANT-PROPOS IX · texte numérisé non relu

AVANT-PROPOS IX

produits nationaux tandis que les droits protecteurs institués par les États étrangers l’obligeaient à demander d'importants avantages douaniers pour assurer le développement de son commerce extérieur. Il a fallu en un mot maintenir des droits aussi élevés que possible, tout en demandant des concessions libérales.

La situation troublée de l’économie européenne amène ainsi le gouvernement français à imaginer une formule d'accord commercial nouvelle reposant sur cette idée que chaque état devait recevoir un régime douanier équivalent aux possibilités qu’il accordait à l'exportation française d’une part, et correspondant d’autre part aux facilités que les conditions propres de la production dans chaque pays contractant conféraient à ses importations en France.

Il fallait pour cela bannir la clause de la nation la plus favorisée jusque là universellement admise comme la base même des conventions de commerce, afin que les avantages douaniers accordés à une Puissance donnée ne ;s’étendissent pas aux tiers. Il fallait subsidiairement que la France püt à chaque moment modifier les tarifs existants afin de pouvoir les adapter aux incessantes variations des conditions économiques de l’après-guerre. Enfin, la limite minimum de protection étant déterminée par la loi depuis 1892, il était entendu qu’elle correspondait aux conditions les plus favorables pouvant être dévolues aux exportations d’un pays et que ce tarif minimum ne pouvait être abaissé à l’égard de quelque état que ce soit.

C’est l’évolution de ces principes que nous nous proposons de décrire en examinant les accords commerciaux

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