CHAPITRE VIII

Le traité de Versailles avait réglé pour cinq années les rapports commerciaux entre la France et l'Allemagne, en imposant au Reich l'obligation de consentir aux produits français le bénéfice de ses tarifs douaniers les plus réduits, sans recevoir pour ses exportations à destination de la France aucune contrepartie (1).

L'accord commercial de 1927, au contraire, concède à l'Allemagne, dans un délai déterminé, le régime de la nation la plus favorisée, et c’est la clause réciproque de la nation la plus favorisée, jadis inscrite à l’article 11 du traité de Francfort du 10 mai 1871, qui, depuis le 15 avril 1928, régit les échanges franco-allemands.

Au cours des huit années qui ont suivi la signature du traité de paix, le gouvernement français, on l’a vu, obligé par les circonstances à conclure de nombreuses conventions commerciales, avait cherché à les établir sur des bases différentes de celles antérieurement adoptées, afin de pouvoir invoquer des précédents lorsque le moment serait venu de conclure un accord avec

(4) Voir ci-dessus chapitre III pages 55 à 57.

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l'Allemagne, et de pouvoir ainsi plus aisément refuser à ce pays le bénéfice de ses tarifs les plus réduits.

Le résultat escomptén’a puêtre atteint. Dès le début des pourparlers franco-allemands, le système imaginé en 1919 s’est avéré inapplicable et, en dépit des artifices de procédure employés dans l’accord du 17 août 1927 et renouvelés des conventions antérieures, les négociateurs français ont pu seulement retarder quelque temps, afin de permettre la mise au point des tarifs alors en vigueur, le moment où l'Allemagne recevrait le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée de plein droit, mais ils durent le lui reconnaître très largement en fait dès la mise en application de l’accord.

Section I