INSUFFISANCE DE LA LOI

En touscas, malgré l'extension, ou restreinte, ou peutêtre précaire, apportée par la jurisprudence aux dispositions de la loi de 1824, cette loi qui, durant de si longues années était comme l’assise même de la protection des appellations d’origine, mérite bien en réalité les deux grands reproches qui lui ont été adressés et que résumait très clairement M. Jénouvrier dans son rapport au- Sénat :

1° Elle ne protège d’une façon certaine que les objets fabriqués ; elle laisse sans défense les produits purement naturels, ceux qui sont simplement détachés du sol ou des végétaux : les fruits, les graines, les plantes elles-mêmes ; les produits extraits des mines ou des carrières ; les produits de la pêche ou de l'élevage. Parmi ces produits il en est un grand nombre qui, grâce à une culture plus scien- . tifique, aux caractères géologiques du terrain, à des soins particuliers, à des précédés plus perfectionnés, ont obtenu une renommée très spéciale, une valeur très grande. On