L'EPOQUE CONTEMPORAINE

37. — Elle diffère de l'Ancien Régime et de la Période révolutionnaire par l'application plus stricte de l’idée de Justice fiscale. Pour évaluer les facultés contributives de chaque contribuable, il sera tenu compte, désormais, de son rôle économique et de sa situation de famille. Cette interprétation nouvelle apparaîtra dans l’assiette de tous les impôts nouveaux.

38. -— L’impôt foncier demeure établi suivant les mêmes principes que précédemment. Toutefois, il est accordé des dégrèvements aux petits propriétaires exploitants, des exemptions temporaires à ceux qui édifient des constructions nouvelles et, jusqu’en 1935, les charges de famille ‘donnent droit à des réductions de la part d'impôt foncier perçue au profit de l'Etat.

39, — L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières atteint les intérêts de rentes, créances, obligations, les dividendes servis aux actions des Sociétés, les tantièmes et jetons de présence. Non établi par voie de rôle, il est perçu par le Service de l’Enregistrement.

40. — L’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux frappe les revenus des professions du Commerce et de l’Industrie. I est établi chaque année sur les bénéfices obtenus pendant l’année précédente ou pendant les douze mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan, lorsque cette période ne correspond pas avec l’année civile.

A l'heure actuelle, le bénéfice est, selon le cas, fixé pour deux ans, suivant un forfait établi soit après accord entre le redevable et le Contrôleur des Contributions directes, soit par une Commission de taxation, ou bien, celui obtenu après déduction du bénéfice brut, de toutes charges y compris la valeur locative des immeubles affectés à l'ex=