‹ Les Artisans Français devant les Impôts Directs (Contribution à l'Étude de l'Évolution de l'Idée de Justice Fiscale)Chapitre 13 sur 60 · Celle-ci se décompose de la façon suivante · texte numérisé non relu

Celle-ci se décompose de la façon suivante

1° Les revenus du travail (salaires, traitements, bénéfices non commerciaux autres que ceux des charges et offices)

2 Les revenus du capital (revenus des immeubles, des valeurs et capitaux mobiliers, des créances) ;

3° Les revenus mixtes (bénéfices commerciaux, bénéfices des charges et offices).

49, -— La constatation, de ce fait, motivera la différence de taux des impôts nouveaux.

Ce taux sera le plus élevé pour les revenus du capital dont la source est permanente ou quasi permanente, ef,

Page 1