Dans le deuxième cas, les artisans comprennent
1° Les moyens et grands artisans, qui, en sus des membres de leur famille, emploient jusqu’à dix compagnons
et apprentis tout en assurant par eux-mêmes la direction technique et commerciale de leur affaire. Ils ne sont pas considérés comme artisans par la loi fiscale. Néanmoins, en Ce qui concerne la patente, il leur est accordé des réductions, dans certains cas. Nous les ferons connaître lorsque nous étudierons la patente des artisans.
2° Ceux qui sont protégés par la loi fiscale qui reconnaît leur qualité et prévoit, en leur faveur, des exonérations d'impôt, en tenant compte des conditions d’exercice de leur profession. Ce sont les petits artisans.
76. — Ces diverses caractéristiques précisent la qualité dartisan et indiquent les conditions essentielles à remplir pour bénéficier des réductions fiscales prévues en faveur de ceux qui exercent une profession artisanale. Nous serons complets lorsque nous aurons indiqué que ces avantages en matière d'impôt, sont également accordés aux veuves qui continuent la profession antérieurement exercée par leur mari.
77, — Connaissant désormais ce qu'est un artisan, nous allons essayer de montrer, en ce qui le concerne, comment l’idée de Justice fiscale a évolué, en nous efforçant, avant tout, de présenter la condition devant l’impôt direct de l’Artisan de France.