‹ Les Artisans Français devant les Impôts Directs (Contribution à l'Étude de l'Évolution de l'Idée de Justice Fiscale)Chapitre 19 sur 60 · L'ARTISAN SOUS L'ANCIEN REGIME · texte numérisé non relu

L'ARTISAN SOUS L'ANCIEN REGIME

78. — Dans notre ancienne France, la production industrielle se faisait principalement dans de petits ateliers noccupant qu’un nombre restreint d'ouvriers et fabricant pour le commerce local.

79. — Il y avait bien les manufactures, mais ce n’était qu'une exception soumise à un régime spécial.

Nr 80. La majorité des patrons n'étaient que de petits artisans occupant un ou plusieurs ouvriers.

Ces petits patrons étaient ordinairement groupés en corporations dont chacune comprenait tous ceux exerçant la même profession.

81. — Les corporations constituaient jadis les cellules essentielles de’ la vie économique. On ne pouvait entreprendre un métier, fabriquer ou vendre un produit, qu’à la condition d’être reçu membre de la corporation. Ainsi, nul ne pouvait faire des serrures et en vendre, s’il ne faisait partie de la corporation des serruriers.

Les corporations étaient constituées légalement, mais leur organisation était établie localement et fragmentairement par des lettres patentes et des règlements particuliers à chaque ville jusqu’à la fin du xvr siècle. L’exercice des métiers resta libre, dans les villages et à la campagne, pendant toute la durée de l'Ancien Régime.

Dans les villes, l'ordonnance royale de 1581, ordonna à tous les arts et métiers de se constituer en corporations. Colbert imposa le régime corporatif aux métiers restés libres, par ses édits de 1673.

82. — L'organisation intérieure de chaque corporation répartissait ses membres en trois groupes :

1° Les apprentis ; 2° Les valets ou compagnons ; 3° Les maîtres artisans.

Les apprentis et les compagnons se réunissaient, d'autre part, pour la discussion de leurs intérêts particuliers, dans des associations qui leur étaient propres et qui prenaient le nom de compagnonnages ; les maîtres artisans avaient, de leur côté, leurs organisations qui s’appelaient les jurandes et les maîtrises.

83. — Chaque corporation avait ses règlements déterminant d’une façon détaillée, rigoureuse, le genre de fabricalion seul permis à ses membres, fixant les procédés

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de fabrication et la qualité des produits mis en vente. Les corporations jouissaient de la personnalité juridique. Elles vivaient au grand jour, sous la protection un peu lourde de l'autorité royale qui exigeait d’elles le paiement de nombreuses contributions, maïs approuvait leurs statuts et défendait leurs privilèges en interdisant l'exercice d’un métier à tous ceux qui ne faisaient pas partie du Corps.

Ce régime corporatif présentait un gros intérêt pour les maîtres. Pour eux, c’était une association de défense fort utile et une protection très efficace contre la concurrerice.

Au point de vue de la production, les corporations avaient aussi leur utilité. Leurs statuts limitaient le nombre les maîtres, réglaient avec soin l’apprentissage et, fixant les conditions de fabrication, assuraient la bonne qualité et la loyauté des produits.

85. — Malheureusement, cette réglementation ne tarda pas à entraîner des abus. Les maîtres jaloux les uns des autres, redoutant l’esprit d'initiative de ceux qui, plus actifs et plus habiles, cherchaient à attirer la clientèle, fixaient avec une minutie excessive les procédés de fabrication afin d'imposer à chacun l'obligation de fabriquer les mêmes articles. Ce monopole engendrait la routine et arrétait tout progrès industriel. |

En un mot, les corporations de l’Ancien Régime, malgré leurs avantages, supprimaient la liberté du travail.

86. —— Elles furent attaquées par les publicistes, par les économistes et par les chefs de la grande industrie naïssante qui, aux entraves du régime corporatif, opposaient la liberté du nouveau mode de production. De son côté, l'opinion publique, mécontente de l'esprit de réglementation excessive des métiers, devint hostile aux corporations.

87. -— Turgot tenta de les abolir par les édits de février 1776. Les maîtrises existantes étaient abolies sans indemi- .nité. Les maîtres-artisans firent une vive opposition à ces édits. Les Parlements de Paris et de ‘province refusèrent de les enregistrer. d

Turgot fut vaincu. Il reçut sa démission, trois mois plus tard. Au mois d’août 1776, un nouvel édit remit en vigueur l’organisation ancienne.

88. — Malgré cette victoire, les CODEN ne devaient pas survivre à cette condamnation.

89. -— Au début de la Révolution, les corporations jouèrent, à côté du Tiers-Etat, un rôle essentiel. Ce furent les artisans du faubourg Saint-Antoine qui, aidés des artisans des autres faubourgs, s’emparèrent de la Bastille, qu'ils considéraient comme emblème de l’absolutisme et le principal obstacle à leurs revendications.

90. — Les corporations assuraient ainsi le triomphe de la Révolution, Maïs celle-ci leur apporta bientôt une cruelle désillusion.

91. -— Lors de la nuit du 4 août 1789, la réformation des corps de métiers fut au nombre des motions Ne les Etats généraux adoptèrent.

En 1791, l'abolition des corporations fut proclamée.

92. — Le régime des artisans de l’ancienne France était remplacé, en 1791, par un régime qui dure encore de nos

Jours. Nous allons essayer d’en faire connaître les caractéristiques.

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