L'ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT DE 1789 A NOS JOURS

93. — La Révolution française renversa l’Ancien Régime du souffle puissant de la Liberté.

Celle-ci apparut sous diverses formes. L’une d’entre elles fut la Liberté du Travail.

Dans la nuit du 4 août 1789, le privilège des corporations fut aboli. Un principe nouveau, inconnu jusque-là, allait lui être substitué.

Désormais, il est loisible à chacun d’embrasser une profession industrielle, de fabriquer et de vendre: Chacun peut ouvrir une fabrique, exercer un métier, sans avoir à obtenir une permission de l’Autorité:

94 — Cette grande réforme sera fixée, législativement, par l’article 7 de la loi des 2-17 mars 1791.

95. — Lisons ce fameux article (il marque une date dans l’histoire industrielle de notre Pays) :

« À partir du 1* avril prochain (1791), il sera libre à toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir, auparavant, d'une patente, d’en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ».

96. —— Il proclame la Liberté du travail et décide, en créant la patente, que comme prix de leur émancipation, les commerçants, les industriels et les artisans paieront une redevance annuelle, perçue au profit de la Nation.

97. -— Dans le système de 1789, la patente est une taxe proportionnelle, uniquement basée sur la valeur locative de l'habitation de l’assujetti et de son établissement professionnel.

98. -— Supprimée par la Convention, rétablie peu après, remaniée plusieurs fois, la contribution des patentes ne fut organisée définitivement que par la loi du 1* Brumaire, an VII. .