Elle comprend dorénavant

1° Un droit fixe, réglé d’après un tarif répartissant les professions, en sept classes, et les communes en sept catégories ;

2° Un droit proportionnel, égal au dixième de la valeur des locaux servant à l'habitation du contribuable et à lexercice de sa profession.

100. -— Diverses lois vinrent ensuite modifier, sur des points de détail, l'assiette de l'impôt. En particulier, la loi du 25 avril 1844 décide qu’au point de vue du droit fixe, les professions seront réparties en trois tableaux (A, B, et C) et que, pour l’établissement du droit proportionnel, le taux du dixième sera remplacé par des taux variant avec les professions dont la quotité sera inscrite en un 4 tableau, dit tableau D.

101. — La patente subsiste ainsi jusqu’à la fin du Second Empire.

À ce moment, les transformations du commerce et de l’industrie, les charges financières de la guerre de 1870-71 viennent aggraver la situation des patentables. Une réforme d'ensemble devient nécessaire. Elle sera réalisée par la loi du 15 juillet 1880, dont les dispositions principales sont encore en vigueur de nos jours, tout au moins au profit des départements et des communes.

102. — Sous le régime de la loi de 1880, la patente comprend un droit fixe et un droit proportionnel.