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bles et; lorsqu'il y a lieu, le montant de la taxe détertminée. Pour faciliter les recherches, le Tarif général est com-

, 6 ex plété par une liste des professions, dans l’ordre alphabé

tique, d’une part, rangées par classes du Tableau A, d’autre part, par Tableau B, C ou D.

1062== Depuis 1880, la loi des patentes a été modifiée sur des points de détail, La plus importante des modifications est celle, réalisée, à partir du 1* janvier 1935, portant suppression du droit proportionnel sur la valeur locative des locaux servant à l'habitation des assujettis.

107. -— À l’heure actuelle, la patente est réglementée par les articles 257 à 299 du Code général des Impôts directs qui, en un texte unique, réunissent les dispositions les dispositions des Jois antérieures encore en vigueur.

Examinons ces articles et remarquons, d’une façon précise les dispositions s'appliquant particulièrement aux artisans.

107. — L'article 257 du Code général des Impôts directs stipule que :

« Tout individu, Français ou étranger, qui exerce en France un commerce ou une industrie, une profession non comprise dans les exvemptions déterminées par le présent code, est assujetti à la contribution des patentes. »