L’ARTISAN DEVANT L’IMPOT DIRECT A L’EPOQUE CONTEMPORAINE

149. — Succédant à de nombreux projets de réforme fiscale, celui que M. CAILLAUx présentait, le 7 février 1907, devait aboutir à la loi du 31 juillet 1917, qui, supprimant, en tant qu'impôt d'Etat, les contributions de la patente, des portes et fenêtres et de la personnelle mobilière, instituait en France divers impôts cédulaires sur les revenus

dont, en particulier, l'impôt sur les traitements publics et privés, les indemnités et émolüments, les salaires, les pensions et les rentes viagères.

150. — La taxation directe des bénéfices était créée en France par la loi précitée, mais dès avant 1917, de nombreux pays étrangers l’avaient déjà adoptés soit au titre de l'impôt cédulaire, soit à celui de l'impôt global sur le revenu,

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