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151. — À titre documentaire et d’une manière très succincte, nous croyons utile d'examiner dès à présent, à cet égard, les dispositions de certaines législations étrangères.
152. — EsPaGxe : Le système fiscal espagnol comprend, entre autres impôts, un impôt sur les revenus professionnels et mobiliers (loi du 27 mars 1900), qui comprend trois cédules : ;
1° Revenus du travail :
2° Revenus du capital, y compris les dividendes
; 3° Bénéfices des sociétés anonymes.
L'application de ce système est tout à fait particulier.
On doit, pour l’étudier rapidement, envisager d’abord la situation fiscale des Sociétés devant l’impôt.
L’imposition des Sociétés comporte plusieurs taxes. La part du produit net afférent aux intérêts des obligations est frappé de l’impôt spécial sur les intérêts ;
La part du produit net qui revient au directeur est visée par l'impôt sur les tantièmes ;.
La part du produit net qui revient à l’entreprise ellemême est grevée de deux impôts différents dont l’un est prélevé sur les bénéfices de la Société et l’autre, sur la part de ce bénéfice distribué aux actionnaires sous forme de dividende. Ce dernier impôt est retenu par la Société au moment du paiement du coupon.
L’impôt sur les bénéfices de la Société ne doit, en aucun cas, être inférieur à l’impôt des patentes quand il s’agit de Sociétés en nom collectif ou par actions dont le capital ne dépasse pas un million de pesetas. S'il s’agit de Société par actions dont le capital est supérieur à un million de pesetas, le montant de l'impôt ne peut être inférieur à 3 % du capital versé, plus les réserves.
L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, applicable aux Sociétés seulement, n’est perçu que s’il excède la patente. L’impôt des patentes est dérivé du système français.
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Le système espagnol, d’un rapport assez faible, fonctionne d’une manière satisfaisante. Il est traditionnel et empirique. 1 s'explique par la situation économique de l'Espagne, pays essentiellement agricole, de petites exploilations et d'industrie peu évoluée.
153. — IraLE : Les revenus industriels et commerciaux forment, avec les profits de lPexploitation agricole, la cédule des revenus mixtes du capital et du travail. Le taux de l’impôt est compris entre celui de Pimpôt sur le revenu des capitaux et celui sur les revenus du travail. La taxe porte sur le revenu net, obligatoirement déclaré par le contribuable. La déclaration est annuelle pour les Sociétés par actions. En tout autre cas, les revenus, primilivement déclarés, sont réévalués périodiquement tous les quatre ans. À défaut de déclaration, le contribuable est taxé d'office par l'Administration. Les agents du fisc peuvent pénétrer dans tout établissement, convoquer les contribuables, se faire communiquer la comptabilité des
sociétés en commandite. Un abattement à la base, exempt d'impôt, est déduit du revenu.
154 ==SBErGIQUE ? La faxe professionnelle atteint les bénéfices de toutes exploitations lucratives de toutes SOrtes et les gains de toutes professions.
Les reports déficitaires des deux années antérieures à cclle de limposition sont admis.
Les plus-values acquises, même non réalisées, et les profits accessoires, même exceptionnels, sont imposables. En cas de cession ou de cessation, les plus-values réalisées sont imposables, sauf en Ce qui concerne Jes immeubles.
Les bénéfices, effectivement employés dans les douze mois à la construction de Maisons ouvrières ne sont imposables que pour moitié de leur montant.
La valeur locative des immeubles investis est déductible du bénéfice brut.
