RL 1 EE

5° Les frais divers, tels qu’intérêts de Banque, agios, frais de Poste, qui, ne figurant pas dans l’énumération qui précède, n’en ont pas moins été exposés pour les besoins de l’exploitation.

191. — En résumé, le bénéfice net de l’Artisan pourra être déterminé, en utilisant le schéma suivant

D'ÉHRECOES rer RPM en TR

2° Dépenses à déduire :

- a) Matières premières :

b)Todiaires Pr 15 Dane.

C) Frais généraux. :

d) Amortissements PDEAISSGIVerS

Total des dépenses ......

Deénéticesnet ie CRC Te mn

192, — Le bénéfice net de l’Artisan ainsi fixé par la méthode de l'évaluation directe sera retenu, de 1923 à 1934, comme base de l’impôt cédulaire.

193. — Pour l'assiette de cet impôt, l’Artisan n’est tenu de souscrire aucune déclaration spéciale. Son bénéfice ne sera connu de l'Administration que par la déclaration que l’assujetti devra rédiger pour l'impôt général sur le revenu et sur laquelle il en indiquera le montant sous la rubrique « Traitements et salaires publics et privés ». Toutefois, pour éviter une correspondance inutile, il était de pratique courante pour l’Artisan de joindre à sa déclaration de revenu un relevé faisant connâäître le mode d'évaluation de son bénéfice.