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12, —- Pendant la Grande Ligue de La Haye, au moment des revers de Louis XIV, en 1710, fût créé l'impôt du dixième. “r É

Comme la capitation, il devait atteindre les trois classes de la Nation. Fixé d’abord, en tenant compte du revenu territorial, l'impôt atteignit bientôt les produits de la terre et des bâtiments, ceux des rentes et, enfin, les revenus provenant des offices, du commerce et de l’industrie.

Ces divers revenus étaient déterminés par la déclaration des contribuables. En 1710, l'impôt était égal au dixième de ces revenus. À partir de 1750, il ne fut plus que du vingtième. En 1756, on revint au dixième primitif, mais de 1760 à 1763, et, de 1783 à 1786, il fut porté à

trois vingtièmes.

L’Egalité voulue par la Royauté ne tarda pas à disparaître.

Le Clergé ne payait que pour les revenus des biens propres de ses membres, et, bientôt, il se libéra par des dons gratuits.

La Noblesse bénéficia d'évaluations de faveur pour ses revenus.

Les villes s’abonnèrent ou se rachetèrent.

En 1772, les vingtièmes n'étaient plus fixés à leur valeur.

De fausses déclarations, des baux simulés, des traitements trop favorables accordés à presque tous les riches propriétaires, avaient entraîné de criantes inégalités et des erreurs innombrables.

13. — Le système fiscal de l'Ancien Régime était faussé dans son application. En réalité, au lieu de réaliser la Justice fiscale, ii établissait l'inégalité et l’arbitraire dans la répartition de.limpôt. Comme principe de cette dernière, il admettait que « le Noble défend le Roi de son Epée, le Clerc de ses Prières, le Roturier de sa Bourse » et, par cela, expliquait pourquoi le Clergé et la Noblesse jouissaient de privilèges les exemptant à peu près intégrale-

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ment de tous les impôts au détriment du Tiers-Etat qui en était écrasé.

Les cadres du Régime politique pesaient ainsi sur la loi d'impôt. Les charges publiques n'étaient plus équitablement réparties entre les citoyens. La législation fiscale de l'Ancien Régime devait bientôt faire faillite. Elle fut une des causes de la Révolution de 1789.

Avec elle, le Tiers-Etat, qui n’était rien, devint tout. Son premier geste, en accédant au pouvoir, fut de faire disparaître le régime fiscal qui l’écrasait.

La Révolution française supprima tous les impôts de l'Ancien Régime. Elle allait reconstruire la machine à les faire payer sur des bases nouvelles.