LA REVOLUTION DE

14. — Après la nuit du 4 août 1789 au cours de laquelle, dans une explosion d'enthousiasme, l'Assemblée proclame l’abolition des privilèges, il n’y a plus, en France, que des citoyens ayant tous les mêmes droits au point de vue politique et civil.

15. — Bientôt, il en résulte l’Egalité de tous, devant l’'Impôt.

La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen >» dans son article 13, indique que

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d'Administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être répartie également entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

16. —— L'idée de liberté fait écarter le système des déclarations contrôlées pour éviter tout système inquisitorial.

17. — Voulant réagir contre l’arbitraire de l'Ancien Régime, pour écarter tout ce qui pourrait ressembler à un privilège de classe, le Législateur de la Révolution établit les impôts sur les signes extérieurs, sur les choses (en latin, res) sans tenir compte de la personne du contribuable.